SCI LA VERTE

Consultez la fiche de SCI LA VERTE : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/08/1993, implantée à Morzine, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/12/2025.

Active
SIREN
392 057 477
SIRET du siège social
392 057 477 000 11
TVA intracommunautaire
FR10392057477
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/08/1993
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LA VERTE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Gestion et administration de tous bien immobiliers

Siège social et établissements — SCI LA VERTE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39205747700011
Adresse du siège social
LE PETIT DRU 74110 MORZINE
Date de création
28/04/1993
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Annick Baud (64 ans)
Depuis le 28/04/1993
Associé indéfiniment responsable
Christine Baud (65 ans)
Depuis le 28/04/1993
Associé indéfiniment responsable
Brigitte Baud (56 ans)
Depuis le 28/04/1993
Associé indéfiniment responsable
Elisabeth Baud (61 ans)
Depuis le 28/04/1993
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 365 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 55 643.89 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA VERTE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LA VERTE ?

SCI LA VERTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 392057477, SIRET du siège 39205747700011, numéro de TVA intracommunautaire FR10392057477. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LA VERTE ?

Le siège social de SCI LA VERTE est domicilié au LE PETIT DRU 74110 MORZINE.

Qui dirige SCI LA VERTE ?

SCI LA VERTE compte 5 dirigeants déclarés au registre : Herve Baud, Annick Baud, Christine Baud, Brigitte Baud, Elisabeth Baud.

SCI LA VERTE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LA VERTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/08/1993.

Comment réaliser une formalité pour SCI LA VERTE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 365 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 55 643.89 EUR