SCI LES TILLEULS

Consultez la fiche de SCI LES TILLEULS : Société civile immobilière (SCI), créée le 25/08/1993, implantée à Annecy, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/07/2024.

Active
SIREN
392 124 996
SIRET du siège social
392 124 996 000 27
TVA intracommunautaire
FR31392124996
Adresse du siège social
395 RTE 395 Route De Cuvat 74000 Annecy

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/08/1993
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LES TILLEULS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Notamment achat de biens immobiliers à Villefontaine (38).

Siège social et établissements — SCI LES TILLEULS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39212499600027
Adresse du siège social
395 RTE 395 Route De Cuvat 74000 Annecy
Date de création
04/08/1993
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39212499600019
Adresse de l'établissement
11 RTE DE TESSY 74370 ANNECY
Date de création
04/08/1993
Date de clôture
13/01/2014
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Alain Berthet (76 ans)
Depuis le 04/08/1993
Associé indéfiniment responsable
SARL PRE MERY
Depuis le 04/08/1993
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 846.96 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 392124996, SIRET du siège 39212499600027, numéro de TVA intracommunautaire FR31392124996. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est domicilié au 395 RTE 395 Route De Cuvat 74000 Annecy. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Alain Berthet, Alain Berthet, SARL PRE MERY.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES TILLEULS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/08/1993.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES TILLEULS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 846.96 EUR