Continuer avec GoogleDéclaration de cessation des paiements EN DATE DU 21.02.03, LA SOCIETE A DEPOSE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/02/2003
PROCONCEPT
Consultez la fiche de PROCONCEPT : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 28/04/2000, implantée à Courthezon, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
392 139 432
SIRET du siège social
392 139 432 000 26
TVA intracommunautaire
FR77392139432
Adresse du siège social
ZAC LA GRANGE BLANCHE 84350 COURTHEZON
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/04/2000
Dirigeant
Jean Durif
Informations légales et immatriculation — PROCONCEPT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — PROCONCEPT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Réparation et installation de machines et d'équipements
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (331B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
CONCEPTION, DEVELOPPEMENT, FABRICATION D'IMPLANTS. IMPORT-EXPORT. NEGOCE DE MATERIEL MEDICAL ET CHIRURGICAL
Siège social et établissements — PROCONCEPT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
39213943200026
Date de création
30/07/1993
Date de clôture
18/01/2006
Activité
CONCEPTION, DEVELOPPEMENT, FABRICATION D'IMPLANTS. IMPORT-EXPORT. NEGOCE DE MATERIEL MEDICAL ET CHIRURGICAL (331B)
Établissement secondaire
Fermé
39213943200018
Date de création
30/07/1993
Date de clôture
03/04/2000
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (331B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Jean Durif
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Administrateur
Francois Chauvin
Directeur Général
Jean-Luc Chauvin
Président du conseil d’administration
Michele Barbier
Commissaire aux comptes titulaire
FIDAC
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (331B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GEPT CHARLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: PAMARD PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE PIOLENC 84420 PIOLENC ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES AUTRES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/02/2003 A COMPTER DU 26/02/2003 Date d'effet : 26/02/2003
FUSION ABSORPTION DE LA STE SUD IMPLANT CHIRURGIE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A UCHAUX - L'ETANG ROUTE DE MORNAS (RCS CARPENTRAS B 414 957 746) PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES EN DATE DU 28.01.03 Date d'effet : 30/12/2002
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 09/07/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 26 JUIN 2003 POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 09/07/2003
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 22/08/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 26 AOUT 2003 POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 22/08/2003
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE ET A MAINTENU COMME: JUGE COMMISSAIRE...........: GEPT CHARLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: PAMARD PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON ET A DESIGNE COMME: ADMINISTRATEUR.............: ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE PIOLENC 84420 PIOLENC AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR Date d'effet : 12/11/2003
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/03/2004, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 8 MOIS Date d'effet : 24/03/2004
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/12/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 08/12/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION A DESIGNE ME VINCENT GLADEL 33 BOULEVARD FREDERIC MISTRAL 84420 PIOLENC EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION FIXE LA DUREE A 10 ANS
Nomination d'un juge-commissaire suppléant par jugement en date du 17.11.2005 est nommé juge commissaire suppléant DONAT Jacky Date d'effet : 17/11/2005
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE SELARL BAULAND & GLADEL réprésenté par Me Vincent GLADEL Date d'effet : 26/01/2006
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 18/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A MAINTENU COMME JUGE-COMMISSAIRE GEPT CHARLES JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DONAT JACKY A NOMME COMME LIQUIDATEUR : Me RIPERT Christian 23 rue Banasterie 84000 AVIGNON Date d'effet : 18/01/2006
Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 18.01.2006 Date d'effet : 18/01/2006
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 14/03/2013, DAUDIER Mireille est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 14/03/2013
Par jugement du 28/12/2020, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
- SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL D'UCHAUX A COURTHEZON, DEPOT DES STATUTS AU GREFFE D'AVIGNON EN DATE DU 28.04.00.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PROCONCEPT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PROCONCEPT ?
PROCONCEPT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 392139432, SIRET du siège 39213943200026, numéro de TVA intracommunautaire FR77392139432. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de PROCONCEPT ?
Le siège social de PROCONCEPT est domicilié au ZAC LA GRANGE BLANCHE 84350 COURTHEZON. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige PROCONCEPT ?
PROCONCEPT compte 5 dirigeants déclarés au registre : Jean Durif, Francois Chauvin, Jean-Luc Chauvin, Michele Barbier, FIDAC.
PROCONCEPT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PROCONCEPT est radiée des registres. Inscription au RCS le 28/04/2000. Date de radiation : 29/12/2020.
Comment réaliser une formalité pour PROCONCEPT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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