En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI SEVERINE CAPELLE
Consultez la fiche de SCI SEVERINE CAPELLE : Autre société civile, créée le 2023-11-27, implantée à MERS-LES-BAINS, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’imm…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 05/07/2024 .
Informations légales et immatriculation - SCI SEVERINE CAPELLE
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Activité et exploitation - SCI SEVERINE CAPELLE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Siège social et établissements - SCI SEVERINE CAPELLE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
JEAN-CLAUDE CAPELLE (81 ans)
Depuis le 19/10/2023
SEVERINE CAPELLE (51 ans)
Depuis le 19/10/2023
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
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Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par suite du transfert du siège social précédemment situé Immeuble la Seigneurie 9 Avenue de la Gare 76260 EU au 1 rue Sadi Carnot 80350 MERS-LES-BAINS à compter du 19/10/2023 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens le 27/11/2023 sous le numéro A2023/005907)
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Consultez les entreprises créées un autre jour
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