Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Suivant jugement en date du 10/03/95, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné: Juge commissaire...........: Filizzola Gerard jugé commissaire suppléant.: Gil Geneviève représentant des créanciers: Me Aubert 20 rue Paul sain B.P.433 84071 Avignon Cedex 4 Date d'effet : 10/03/1995
JACAVI
Consultez la fiche de JACAVI : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 13/09/1993, implantée à Ayen, activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
392 332 334
SIRET du siège social
392 332 334 000 29
TVA intracommunautaire
FR81392332334
Adresse du siège social
4 RUE 4 Rue du Pissol 19310 Ayen
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Activité
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/09/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — JACAVI
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
9 146,94 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
392 332 334 R.C.S. Brive-la-Gaillarde
Greffe
Greffe de Brive-la-Gaillarde
Activité et exploitation — JACAVI
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Commerce de détail, sauf des automobiles et des motocycles
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La commercialisation sous toutes ses formes et la fabrication par voie de sous traitance de tous articles de confection et d'habillement pour enfants et adolescents et pour hommes et femmes; le négoce de toutes matières premières et produits pouvant entrer dans ces fabrications par achat en France ou à l'étranger
Siège social et établissements — JACAVI
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
39233233400029
Date de création
01/10/2017
Activité
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 06/03/95 SARL Jacavi a déclaré au greffe son état de cessation des paiements Date d'effet : 06/03/2995
Renouvellement de la poursuite d'activité En date du 21/07/95, jugement autorisant la poursuite de l'activité à compter du 21/07/95 pour 4 mois Date d'effet : 21/07/1995
Nomination d'un juge-commissaire En date du 26/04/96, jugement prononçant la nomination comme juge-commissaire de bourret Nelly Date d'effet : 26/04/1996
Plan de redressement / continuation Suivant jugement en date du 25/10/96, le tribunal a approuvé le plan de continuation et a désigné Me Aubert J.F en qualité de commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 25/10/1996
Fonds donné en location gérance pour une durée de six années renouvelable d'année en année par tacite reconduction à la SARL pastel sise à Avignon (Rcs B 413 692 492) à compter du 13/09/97
Contrat de location-gérance au cours de la période d'observation Suivant jugement en date du 05/12/97, le tribunal de commerce d'Avignon a autorisé la mise en location-gérance du fonds à SARL pastel Date d'effet : 05/12/1997
Nomination d'un juge-commissaire En date du 23/02/2000, jugement prononçant la nomination comme juge-commissaire de Gept Charles Date d'effet : 23/02/2000
Nomination d'un juge-commissaire suppléant En date du 20/04/2006, jugement prononçant la nomination comme Juge commissaire suppléant de Donat Jacky Date d'effet : 20/04/2006
Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation Suivant jugement en date du 23/03/2016, le tribunal A constaté le respect des termes et modalités stipules Dans son plan de redressement et constaté que la mission du commissaire à l'exécution du plan est terminée Date d'effet :
Mise en sommeil de la société à compter du 19/05/2017
Radiation du RCS le 06/12/2017 avec effet au 01/10/2017 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Brive par suite du transfert du siège social
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 60 000.00 FRF nouveau montant : 9 146.94 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur JACAVI
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de JACAVI ?
JACAVI est identifiée par les numéros suivants : SIREN 392332334, SIRET du siège 39233233400029, numéro de TVA intracommunautaire FR81392332334. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de JACAVI ?
Le siège social de JACAVI est domicilié au 4 RUE 4 Rue du Pissol 19310 Ayen.
Qui dirige JACAVI ?
Le registre désigne Monique Genie comme dirigeant de JACAVI.
JACAVI est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, JACAVI est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/09/1993.
Comment réaliser une formalité pour JACAVI ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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