Continuer avec GoogleMODIFICATION D'OFFICESuivant proces-verbal en date du 04/07/2003 CONSTRUCTIQUE (SA) a effectue au greffe une declaration de cessation des paiements.
CONSTRUCTIQUE
Consultez la fiche de CONSTRUCTIQUE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 27/09/1993, implantée à Malissard, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
392 336 327
SIRET du siège social
392 336 327 000 29
TVA intracommunautaire
FR32392336327
Adresse du siège social
ZONE ARTISANALE DU GUIMAND 26120 Malissard
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/09/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CONSTRUCTIQUE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
102 410,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
392 336 327 R.C.S. Valence
Greffe
Greffe de Valence
Activité et exploitation — CONSTRUCTIQUE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Industrie automobile
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (295R)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
-
Siège social et établissements — CONSTRUCTIQUE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
39233632700029
Date de création
01/10/1993
Activité
- (295R)
Établissement secondaire
Fermé
39233632700011
Date de création
01/10/1993
Date de clôture
15/01/1997
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (295P)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président du conseil d’administration
Lionel Courtial
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Administrateur
Stephane Dupre
Administrateur
Dominique Monteil
Commissaire aux comptes titulaire
Bernard Clerget
Commissaire aux comptes suppléant
Jacques Moinier
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (295R)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 07/07/2003 le Tribunal de Commerce DE ROMANS a prononce le redressement judiciaire regime simplifie de CONSTRUCTIQUE (SA) et a designe: M.Yves MANSION en qualite de juge-commissaire. M.Daniel BONNARDEL en qualite de juge suppleant Me Alain MADONNA 350 AV VICTOR HUGO BP 535 26000 VALENCE en qualite de representant des creanciers, ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me Bruno SAPIN 174, RUE DE CREQUI 69422 LYON CEDEX 03 en qualite d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du debiteur Date de cessation des paiements: 04/07/2003
MODIFICATION D'OFFICEPar jugement en date du 06/08/2003 le Tribunal a autorise la poursuite de l'activite pour une periode de trois mois a compter du 21/08/2003 et a fixe a comparaitre en chambre du conseil pour l'audience du 08/10/2003
MODIFICATION D'OFFICEPar jugement en date du 08/10/2003 le Tribunal a autorise la poursuite de l'activite pour une periode de cinq mois a compter du 21/11/2003 et a fixe a comparaitre en chambre du conseil pour l'audience du 14/01/2004
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 26/11/2003 le Tribunal de Commerce DE ROMANS a arrete le plan de cession de la ste CONSTRUCTIQUE (SA) au profit de ste EFITAM et a designe Me Bruno SAPIN en qualite de commissaire a l'execution du plan
** CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE - MISE EN SOMMEIL SUITE A LA VENTE DU FONDS A "SAS ETUDES ET FABRICATIONS INDUSTRIELLES TOLERIE AERONAUTIQUE MECANIQUE EFITAM" RC 328.274.410 Date d'effet : 23 janvier 2004
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/08/2006 clôturant la procédure de CONSTRUCTIQUE par application de l'article 154 du décret du 22 décembre 2005.
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19 mars 2007 prononçant la clôture du redressement judiciaire pour exécution du plan de cession en application de l'article L. 621-95 du code de commerce
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 septembre 1993 -No A1734
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CONSTRUCTIQUE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CONSTRUCTIQUE ?
CONSTRUCTIQUE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 392336327, SIRET du siège 39233632700029, numéro de TVA intracommunautaire FR32392336327. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIQUE ?
Le siège social de CONSTRUCTIQUE est domicilié au ZONE ARTISANALE DU GUIMAND 26120 Malissard. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige CONSTRUCTIQUE ?
CONSTRUCTIQUE compte 5 dirigeants déclarés au registre : Lionel Courtial, Stephane Dupre, Dominique Monteil, Bernard Clerget, Jacques Moinier.
CONSTRUCTIQUE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CONSTRUCTIQUE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/09/1993.
Comment réaliser une formalité pour CONSTRUCTIQUE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour CONSTRUCTIQUE
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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