En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
GENERALE DES MOUSSES
Consultez la fiche de GENERALE DES MOUSSES : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 17/11/1997, implantée à Loison-sous-Lens, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/03/2024.
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Informations légales et immatriculation — GENERALE DES MOUSSES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — GENERALE DES MOUSSES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — GENERALE DES MOUSSES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 14/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE GENERALE DES MOUSSES (SAS) SOUS LE NUMERO 4158739, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE TAILLIEZ Xavier, Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 12/01/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/01/2015
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/02/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/03/2015 Date d'effet : 18/02/2015
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/03/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/06/2015 Date d'effet : 18/03/2015
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GENERALE DES MOUSSES (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 17/06/2015
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 03/11/2021, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE GENERALE DES MOUSSES (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 14/01/2015 )Date d'effet : 03/11/2021
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur GENERALE DES MOUSSES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de GENERALE DES MOUSSES ?
Où se situe le siège social de GENERALE DES MOUSSES ?
Qui dirige GENERALE DES MOUSSES ?
GENERALE DES MOUSSES est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour GENERALE DES MOUSSES ?
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