(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 19/10/2010, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Jocelyne DUTOT 54, Rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6 Administrateur judiciaire : ME SAVENIER Jean-Jacques 10, Rue de la Croix Blanche 81000 ALBI Date de cessation des paiements : 15/10/2010 Date d'effet : 19/10/2010
CASETTI CONDIMENTS
Consultez la fiche de CASETTI CONDIMENTS : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 04/11/2008, implantée à Beaumont-de-Lomagne, activité principale : Autre transformation et conservation de légumes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — CASETTI CONDIMENTS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CASETTI CONDIMENTS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CASETTI CONDIMENTS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 14/12/2010, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 19/04/2011 Date d'effet : 14/12/2010
En date du 19/04/2011, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de CASETTI CONDIMENTS jusqu'au 18/10/2011. A compter du 19/04/2011.
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 25/10/2011, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître Jean Jacques SAVENIER en qualité de Commissaire à l'exécution du plan à compter du 25/10/2011
Dissolution anticipée sans liquidation par transmission universelle de patrimoine de la société à la société JARDINS DU MIDI - RCS MONTAUBAN 340 303 221 à compter du 03/11/2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015. Le siège de la liquidation est fixé à : ZA de Sérignac 82500 Beaumont-de-Lomagne Journal d'annonces légales : La Gazette du Midi en date du 23/11/2015
Radiation du RCS le 02/02/2016 avec effet au 24/12/2015
Fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan Par jugement en date du 11/05/2021 ; le Tribunal de Commerce de Montauban a constaté l’exécution du plan et mis fin à la mission de SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés Date d'effet : 11/05/2021
Suite au transfert, l'établissement sis 36 impasse Moraeau 69400 Villefranche de Saone est supprimé au 01 Septembre 2008. Commencement de l'exploitation à Villefranche de Saone le 01 Octobre 1993. Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes co nstatées (AGE du 01 juin 2007)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CASETTI CONDIMENTS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CASETTI CONDIMENTS ?
Où se situe le siège social de CASETTI CONDIMENTS ?
Qui dirige CASETTI CONDIMENTS ?
CASETTI CONDIMENTS est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour CASETTI CONDIMENTS ?
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