SCI TOM ET ANNE

Consultez la fiche de SCI TOM ET ANNE : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/06/2008, implantée à Vaux-le-Penil, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
393 012 661
SIRET du siège social
393 012 661 000 20
TVA intracommunautaire
FR85393012661
Adresse du siège social
462 FERME DE GERMENOY 77000 VAUX-LE-PENIL

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/06/2008
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI TOM ET ANNE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, propriété, administration, exploitation, prise à bail, location de tous immeubles et toutes opérations sans modification du caractère civil de la société

Siège social et établissements — SCI TOM ET ANNE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39301266100020
Adresse du siège social
462 FERME DE GERMENOY 77000 VAUX-LE-PENIL
Date de création
28/10/1993
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39301266100012
Adresse de l'établissement
51240 SONGY
Date de création
28/10/1993
Date de clôture
21/04/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Marie Cuitot (71 ans)
Depuis le 28/10/1993
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 23/06/2008

: Actes constitutifs déposés au greffe du Tribunal de Comemrce de Chalons en Cahmpagne le 23/11/1993. Ancien siège : Songy (51240).

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI TOM ET ANNE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI TOM ET ANNE ?

SCI TOM ET ANNE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 393012661, SIRET du siège 39301266100020, numéro de TVA intracommunautaire FR85393012661. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI TOM ET ANNE ?

Le siège social de SCI TOM ET ANNE est domicilié au 462 FERME DE GERMENOY 77000 VAUX-LE-PENIL. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI TOM ET ANNE ?

SCI TOM ET ANNE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Brigitte Cuitot, Marie Cuitot.

SCI TOM ET ANNE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI TOM ET ANNE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/06/2008.

Comment réaliser une formalité pour SCI TOM ET ANNE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
23/06/2008
: Actes constitutifs déposés au greffe du Tribunal de Comemrce de Chalons en Cahmpagne le 23/11/1993. Ancien siège : Songy (51240).