Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/01/2013
CAPITOLE
Consultez la fiche de CAPITOLE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 29/12/2004, implantée à Cannes, activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — CAPITOLE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CAPITOLE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CAPITOLE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du tribunal de commerce de Cannes prononce en date du 17/03/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00088 , date de cessation des paiements le 17/03/2015 , désigne liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 27/11/2020 nommant SELARL Gm, prise en la personne de Me Pierre Garnier 700 Avenue de Tournamy 06250 Mougins liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 29/11/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Gm, prise en la personne de Me Pierre Garnier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/11/2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CAPITOLE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CAPITOLE ?
Où se situe le siège social de CAPITOLE ?
Qui dirige CAPITOLE ?
CAPITOLE est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour CAPITOLE ?
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