Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI PASTEUR
Consultez la fiche de SCI PASTEUR : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/11/1993, implantée à Cavalaire-sur-Mer, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 11/06/2025.
Active
SIREN
393 105 267
SIRET du siège social
393 105 267 000 40
TVA intracommunautaire
FR95393105267
Adresse du siège social
263 AV des Myrtes 83240 Cavalaire-sur-Mer
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/11/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PASTEUR
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PASTEUR
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PRISE A CREDIT BAIL, LOCATION ET LA GESTION DE BIENS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION SIS A CAVALAIRE AVENUE DES ALLIES
Siège social et établissements — SCI PASTEUR
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39310526700040
Date de création
04/05/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39310526700016
Date de création
20/09/1993
Date de clôture
04/05/2023
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérard Brossier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Jean Juillard
Gérant
Patrick Mauries
Gérant
Richard Rebotier
Associé indéfiniment responsable
François Brossier
Associé indéfiniment responsable
Rémy Brossier
Associé indéfiniment responsable
Benjamin Brossier
Associé indéfiniment responsable
Valérie Rocheton
Associé indéfiniment responsable
Patricia Rocheton
Associé indéfiniment responsable
Corine Rocheton
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Radiation d'office du RCS de Fréjus le 30/09/2021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PASTEUR
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PASTEUR ?
SCI PASTEUR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 393105267, SIRET du siège 39310526700040, numéro de TVA intracommunautaire FR95393105267. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?
Le siège social de SCI PASTEUR est domicilié au 263 AV des Myrtes 83240 Cavalaire-sur-Mer. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI PASTEUR ?
SCI PASTEUR compte 10 dirigeants déclarés au registre : Gérard Brossier, Jean Juillard, Patrick Mauries, Richard Rebotier, François Brossier, Rémy Brossier, Benjamin Brossier, Valérie Rocheton.
SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PASTEUR est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/11/1993.
Comment réaliser une formalité pour SCI PASTEUR ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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