: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
LES USAGES
Consultez la fiche de LES USAGES : Société civile immobilière (SCI), créée le 1993-12-05, implantée à LA FERRIERE-EN-PARTHENAY, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatriculation, d’a…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 07/05/2026 .
Active
Dernière modification
07/05/2026
SIREN
393 137 336
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
393 137 336 000 11
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR78393137336
Adresse du siège social
LES USAGES 79390 LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/12/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - LES USAGES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
1 524,49 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 05/12/1993
Voir 1 observation du greffe
Forme Juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
393 137 336 R.C.S. Niort
Greffe
Greffe de Niort
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Activité et exploitation - LES USAGES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A LA FERRIERE EN PARTHENAY, LIEUDIT "LES USAGES"
Siège social et établissements - LES USAGES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39313733600011
Date de création
01/12/1993
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Jours précédents
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(984)
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(699)
28/11
(38)
27/11
(96)
26/11
(542)
25/11
(728)
24/11
(637)
23/11
(544)
22/11
(880)
21/11
(45)
20/11
(186)
19/11
(686)
18/11
(724)
17/11
(519)
16/11
(716)
15/11
(1760)
14/11
(36)
13/11
(79)
12/11
(413)
11/11
(276)
10/11
(934)
09/11
(625)
08/11
(994)
07/11
(31)
06/11
(118)
05/11
(670)
Jours suivants
06/12
(800)
07/12
(603)
08/12
(591)
09/12
(547)
10/12
(875)
11/12
(104)
12/12
(50)
13/12
(815)
14/12
(632)
15/12
(1166)
16/12
(689)
17/12
(590)
18/12
(137)
19/12
(43)
20/12
(925)
21/12
(623)
22/12
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23/12
(895)
24/12
(392)
25/12
(123)
26/12
(33)
27/12
(505)
28/12
(478)
29/12
(512)
30/12
(574)
31/12
(2309)
01/01
(10000)
02/01
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03/01
(3900)
04/01
(1145)
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