Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE , en date du 13/10/2003
CODER
Consultez la fiche de CODER : SAS, société par actions simplifiée, créée le 10/02/1998, implantée à Marseille, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — CODER
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CODER
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CODER
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé en date du 16/10/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J00712 , date de cessation des paiements le 13/10/2003 , et a désigné juge commissaire M. GALLO , juge commissaire suppléant M. CRASSOUS , administrateur ME DOUHAIRE EMMANUEL 58 CRS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE avec pour mission de assister le debiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux , représentant des créanciers ME PEZZINO PIERRE-YVES 46 RUE SAINT JACQUES 13006 MARSEILLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 07/11/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de Monsieur J.C KAISER agissant tant pour son compte que pour le compte de la SCOP CODER ENTREPRISE en cours de formation . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Emmanuel DOUHAIRE 58 crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE , nom du juge commissaire : M. GALLO
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 10/11/2003 modifiant le plan de cession de la SA CODER Nom du juge commissaire : M. GALLO
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 04/02/2004 Nommant M. BATAILLARD juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 30/03/2005 Nommant ME HIDOUX JEAN-CHARLES 46 RUE SAINT JACQUES 13006 MARSEILLE représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 22/09/2005 , désignant SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Me E.DOUHAIRE, 58 Crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 07/11/2005 nommant SCP DOUHAIRE-AVAZERI, MISSION CONDUITE PAR ME E.DOUHAIRE 58 CRS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 09/02/2006 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Michel LUCAS à concurrence de 1 307 245,76 Euros .
Par jugement en date du 16 mai 2007, le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé à l'encontre de Monsieur Michel LUCAS une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée de 3 ans
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CODER
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CODER ?
Où se situe le siège social de CODER ?
Qui dirige CODER ?
CODER est-elle toujours en activité ?
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