Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI ROSECAR
Consultez la fiche de SCI ROSECAR : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/01/1994, implantée à Combloux, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/12/2025.
Active
SIREN
393 289 152
SIRET du siège social
393 289 152 000 26
TVA intracommunautaire
FR14393289152
Adresse du siège social
550 RTE DE PLAN MOUILLE 74920 COMBLOUX
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/01/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI ROSECAR
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ROSECAR
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers et de la nue-propriété d'un bien immobilier sis ZAC de Plan Mouillé à 74920 COMBLOUX. Réalisation éventuelle de ces actifs, leur mise en gage. Gestion de toutes liquidités. Possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non, des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété, à titre gratuit et occasionnel.
Siège social et établissements — SCI ROSECAR
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39328915200026
Date de création
29/11/1993
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39328915200018
Date de création
09/12/1993
Date de clôture
01/01/2014
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Philippe Borini
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Sebastien Borini
Autre
Romain Borini
Autre
Marine Borini
Autre
Nicole Brunier-Framboret
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 950 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 449 724.60 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ROSECAR
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ROSECAR ?
SCI ROSECAR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 393289152, SIRET du siège 39328915200026, numéro de TVA intracommunautaire FR14393289152. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI ROSECAR ?
Le siège social de SCI ROSECAR est domicilié au 550 RTE DE PLAN MOUILLE 74920 COMBLOUX. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI ROSECAR ?
SCI ROSECAR compte 5 dirigeants déclarés au registre : Philippe Borini, Sebastien Borini, Romain Borini, Marine Borini, Nicole Brunier-Framboret.
SCI ROSECAR est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI ROSECAR est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/01/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI ROSECAR ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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