Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LES CAPETTES
Consultez la fiche de LES CAPETTES : Société civile immobilière (SCI), créée le 24/12/1993, implantée à Saint-Denis-en-Bugey, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 20/03/2024.
Active
SIREN
393 335 161
SIRET du siège social
393 335 161 000 13
TVA intracommunautaire
FR10393335161
Adresse du siège social
11 RUE STADE 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEY
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/12/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — LES CAPETTES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — LES CAPETTES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'administration et l'exploitation, par location ou autrement de tous terrains et immeubles apportés à la société ou acquis ou encore construits par elle
Siège social et établissements — LES CAPETTES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
39333516100013
Date de création
15/11/1993
Activité
L'administration et l'exploitation, par location ou autrement de tous terrains et immeubles apportés à la société ou acquis ou encore construits par elle
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Eric Chanel
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Cecile Chanel
Associé indéfiniment responsable
Corinne Chanel
Liquidateur
Georges Chanel
Associé indéfiniment responsable
Monique Beaudet
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 30/11/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2023, siège de la liquidation : 46 Allée des Rossignols 01500 Saint-Denis-en-Bugey, parution de la publicité légale : L'Eco de l'Ain paru le 08/02/2024
Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2023 sans disparition de la personne morale
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur LES CAPETTES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de LES CAPETTES ?
LES CAPETTES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 393335161, SIRET du siège 39333516100013, numéro de TVA intracommunautaire FR10393335161. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de LES CAPETTES ?
Le siège social de LES CAPETTES est domicilié au 11 RUE STADE 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEY.
Qui dirige LES CAPETTES ?
LES CAPETTES compte 5 dirigeants déclarés au registre : Eric Chanel, Cecile Chanel, Corinne Chanel, Georges Chanel, Monique Beaudet.
LES CAPETTES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, LES CAPETTES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/12/1993.
Comment réaliser une formalité pour LES CAPETTES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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