DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TCD'EVRY EN DATE DU 24 AVRIL 1997.
PAVILLON COLBERT
Consultez la fiche de PAVILLON COLBERT : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 03/04/1997, implantée à Evry-Courcouronnes, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — PAVILLON COLBERT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — PAVILLON COLBERT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — PAVILLON COLBERT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 1997 LE TC D'EVRY A PRONONCE LEREDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24 AVRIL 1997. JUGE COMMISSAIRE : M.DECARD. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DU BUIT 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX. ADMINISTRATEUR : MAITRE AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE. MM. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUXMOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION A INTERVENIR ULTERIEUREMENT AUBODACC.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 OCTOBRE 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 20 AVRIL 1998.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 24.11.1997 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE BUFFALO GRILL, . NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME DU BUIT 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX. JUGE COMMISSAIRE : M.DECARD, REPRESENTANT DES CREANCIES : MAITRE DE BUIT, ADMINISTRATEUR : MAITRE AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX.
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY EN DATE DU 03.07.2003 A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur PAVILLON COLBERT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PAVILLON COLBERT ?
Où se situe le siège social de PAVILLON COLBERT ?
Qui dirige PAVILLON COLBERT ?
PAVILLON COLBERT est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour PAVILLON COLBERT ?
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