Continuer avec GoogleTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 18/04/2007 : ANCIENNE ADRESSE : ZONE D'EXTENSION DU MIN QUARTIER BOSCODOMINI - CAVAILLON 84300 CAVAILLON NOUVELLE ADRESSE : 1280 CHEMIN DES PUITS NEUFS 84300 CAVAILLON MODIFICATION RELATIVE AUX ASSOCIES A COMPTER DU 18/04/2007 : NOUVEAU : COURTIAL VERANE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE
SCI PATRICK BOUNIAS
Consultez la fiche de SCI PATRICK BOUNIAS : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/12/1993, implantée à Cavaillon, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
393 504 097
SIRET du siège social
393 504 097 000 22
TVA intracommunautaire
FR90393504097
Adresse du siège social
1280 LES PUITS NEUFS 84300 CAVAILLON
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/12/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PATRICK BOUNIAS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PATRICK BOUNIAS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION OU LA PRISE EN CREDIT BAIL D'UN BATIMENT A USAGE COMMERCIAL ET GENERALEMENT LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE APPORT OU AUTREMENT OU DONT ELLE PEUT DISPOSER EN VERTU D'UN CONTRAT DE CREDIT BAIL EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENA
Siège social et établissements — SCI PATRICK BOUNIAS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39350409700022
Date de création
03/01/1994
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
39350409700014
Date de création
03/01/1994
Date de clôture
18/04/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Verane Bounias
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Patrick Bounias
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PATRICK BOUNIAS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PATRICK BOUNIAS ?
SCI PATRICK BOUNIAS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 393504097, SIRET du siège 39350409700022, numéro de TVA intracommunautaire FR90393504097. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PATRICK BOUNIAS ?
Le siège social de SCI PATRICK BOUNIAS est domicilié au 1280 LES PUITS NEUFS 84300 CAVAILLON. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI PATRICK BOUNIAS ?
SCI PATRICK BOUNIAS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Verane Bounias, Patrick Bounias.
SCI PATRICK BOUNIAS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PATRICK BOUNIAS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/12/1993.
Comment réaliser une formalité pour SCI PATRICK BOUNIAS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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