SCI DES 4 CHENES

Consultez la fiche de SCI DES 4 CHENES : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/02/1994, implantée à Cerizay, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/11/2025.

Active
SIREN
393 511 001
SIRET du siège social
393 511 001 000 17
TVA intracommunautaire
FR44393511001
Adresse du siège social
LES TERRES DE LA ROCHE 79140 CERIZAY

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/02/1994
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DES 4 CHENES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS APPORTES OU DONT LA SOCIETE DEVIENDRA PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS APPORTES OU DONT LA SOCIETE DEVIENDRA PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT

Siège social et établissements — SCI DES 4 CHENES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39351100100017
Adresse du siège social
LES TERRES DE LA ROCHE 79140 CERIZAY
Date de création
01/01/1994
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 07/02/1994

Historique des observations depuis le 07/02/1994 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 07/01/1994

Ajoutée le 01/01/2002

: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 080 000.00 FRF nouveau montant : 164 644.94 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Ajoutée le 07/03/2024

Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

Ajoutée le 18/06/2024

Radiation d'office du RCS de Niort le 18/06/2024

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES 4 CHENES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DES 4 CHENES ?

SCI DES 4 CHENES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 393511001, SIRET du siège 39351100100017, numéro de TVA intracommunautaire FR44393511001. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 CHENES ?

Le siège social de SCI DES 4 CHENES est domicilié au LES TERRES DE LA ROCHE 79140 CERIZAY.

Qui dirige SCI DES 4 CHENES ?

SCI DES 4 CHENES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Franxoise Bauch, Michel Deborde.

SCI DES 4 CHENES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DES 4 CHENES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/02/1994.

Comment réaliser une formalité pour SCI DES 4 CHENES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

07/02/1994
Historique des observations depuis le 07/02/1994 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 07/01/1994
01/01/2002
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 080 000.00 FRF nouveau montant : 164 644.94 EUR
01/01/2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
07/03/2024
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
18/06/2024
Radiation d'office du RCS de Niort le 18/06/2024