Continuer avec GoogleSUIVANT ACTE S.S.P. DU 04/11/1994, DEPOSE AU RANG DES MINUTES DE ME BESANCENOT, NOTAIRE A CARCASSONNE, EN DATE DU 09/12/1994, MR PHILIPH CLOUGH DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT, A COMPTER DU 04/11/1994. DE CE FAIT, MR MICHAEL CRYER DEMEURANT SEUL GERANT DE LA SOCIETE. JAL : L'ECHO DU LANGUEDOC DU 16/12/1994
SCI DOMUCILY
Consultez la fiche de SCI DOMUCILY : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/01/1994, implantée à Montolieu, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
393 611 272
SIRET du siège social
393 611 272 000 13
TVA intracommunautaire
FR60393611272
Adresse du siège social
11170 MONTOLIEU
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/01/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DOMUCILY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DOMUCILY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI DOMUCILY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39361127200013
Date de création
28/12/1993
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
EN NUMERAIRE
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DOMUCILY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DOMUCILY ?
SCI DOMUCILY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 393611272, SIRET du siège 39361127200013, numéro de TVA intracommunautaire FR60393611272. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DOMUCILY ?
Le siège social de SCI DOMUCILY est domicilié au 11170 MONTOLIEU.
Qui dirige SCI DOMUCILY ?
Le registre désigne Michael Cryer comme dirigeant de SCI DOMUCILY.
SCI DOMUCILY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DOMUCILY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/01/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI DOMUCILY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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