Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
C.E.C.R.
CABINET ROSTAING
Consultez la fiche de C.E.C.R. : SAS, société par actions simplifiée, créée le 24/01/1994, implantée à Morteau, activité principale : Activités comptables. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/12/2024.
Active
SIREN
393 614 003
SIRET du siège social
393 614 003 000 50
TVA intracommunautaire
FR08393614003
Adresse du siège social
1 RUE FONTAINE L'EPINE 25500 MORTEAU
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Activité
Activités comptables
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/01/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — C.E.C.R.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — C.E.C.R.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (code NAF ou APE)
Activités comptables (6920Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
Expertise comptable
Siège social et établissements — C.E.C.R.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
6
Siège
Actif
39361400300050
Date de création
01/12/1993
Activité
Activités comptables (6920Z)
Enseigne
CABINET ROSTAING
Établissement secondaire
Fermé
39361400300019
Date de création
01/12/1993
Date de clôture
01/06/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (741C)
Établissement secondaire
Fermé
39361400300027
Date de création
19/09/1994
Date de clôture
01/09/2000
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (741C)
Établissement secondaire
Fermé
39361400300035
Date de création
01/02/1999
Date de clôture
31/12/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (741C)
Établissement secondaire
Actif
39361400300043
Date de création
01/09/2000
Activité
Activités comptables (6920Z)
Établissement secondaire
Actif
39361400300068
Date de création
01/04/2008
Activité
Activités comptables (6920Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Activités comptables (6920Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par jugement en date du 26/11/2012 le Tribunal de Commerce de BESANCON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SAS C.E.C.R., a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON - 8 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 26/05/2011 la date de cessation des paiements.
Par jugement en date du 27/05/2013, le Tribunal de Commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18/11/2013.
Par jugement en date du 18/11/2013, le Tribunal de Commerce de Besançon a adopté le plan de redressement de la SAS C.E.C.R, pour une durée de 10 ans, et a désigné Me Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Changement d'un organe de procédure En date du 08/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l¿exécution du plan dans la procédure SAS C.E.C.R. Nouveau commissaire à l¿exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon Date d'effet : 01/07/2023
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire EN DATE DU 10/04/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SASU C.E.C.R. SOUS LE NUMERO 4174396, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GUIGON ASSOCIES - 3, avenue commandant marceau - 25000 Besançon , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 10/10/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/04/2024
Jugement du tribunal de commerce de Besançon prononçant en date du 10 Avril 2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2022, désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, nommant mandataire judiciaire la Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon et ouvrant une période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 10/10/2024. Date d'effet : 10/04/2024
Par jugement du 02/10/2024, le tribunal de commerce de Besançon renouvelle la période d'observation de la SASU C.E.C.R. jusqu'au 10/04/2025.
Par jugement du 16/10/2024, le Tribunal de commerce de Besançon a fait droit à la SELARL AJ PARTENAIRES, administrateur judiciaire, de sa demande de modification de sa mission d'assistance en une mission en vue de représentation de la SASU C.E.C.R.
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 27/11/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SASU C.E.C.R., A DESIGNE :Liquidateur : SELARL GUIGON ASSOCIES - 3, avenue commandant marceau - 25000 Besançon.CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/12/2024 Date d'effet : 27/11/2024
Jugement du tribunal de commerce de Besançon en date du 27 Novembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon. Date d'effet : 27/11/2024
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur C.E.C.R.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de C.E.C.R. ?
C.E.C.R. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 393614003, SIRET du siège 39361400300050, numéro de TVA intracommunautaire FR08393614003. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de C.E.C.R. ?
Le siège social de C.E.C.R. est domicilié au 1 RUE FONTAINE L'EPINE 25500 MORTEAU. L'entreprise déclare 6 établissements au total.
Qui dirige C.E.C.R. ?
Le registre désigne Didier Rostaing comme dirigeant de C.E.C.R..
C.E.C.R. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, C.E.C.R. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/01/1994.
Comment réaliser une formalité pour C.E.C.R. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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