CUMA DES DEUX COTES

Consultez la fiche de CUMA DES DEUX COTES : CUMA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, créée le 01/02/1994, implantée à Savigny les Beaune, activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
393 751 300
SIRET du siège social
393 751 300 000 12
TVA intracommunautaire
FR37393751300
Activité
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/02/1994
Dirigeant

Activité et exploitation — CUMA DES DEUX COTES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités de location et location-bail
Activité (code NAF ou APE)
Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
MISE A LA DISPOSITION DES ADHERENTS DE MATERIEL AGRICOLE.

Siège social et établissements — CUMA DES DEUX COTES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
39375130000012
Adresse de l'établissement
MAIRIE D'ECHEVRONNE 21420 SAVIGNY LES BEAUNE
Date de création
01/02/1994
Date de clôture
28/06/2022
Activité
Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Liquidateur
Regis Forey (66 ans)
Depuis le 01/02/1994
Vice-Président
Gabriel Fournier (67 ans)
Depuis le 01/02/1994
Activité (code NAF ou APE)
Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 28/07/2022

Dissolution à compter du 08/04/2010 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 08/04/2010, liquidateurs : FOREY REGIS, JACOB JEAN-MICHEL HENRI, siège de la liquidation : MAIRIE D'ECHEVRONNE 21420 Savigny-lès-Beaune, parution de la publicité légale : Terres de Bourgogne paru le 29/07/2022

Ajoutée le 28/07/2022

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/06/2022

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 48 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 332.80 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CUMA DES DEUX COTES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CUMA DES DEUX COTES ?

CUMA DES DEUX COTES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 393751300, SIRET du siège 39375130000012, numéro de TVA intracommunautaire FR37393751300. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CUMA DES DEUX COTES ?

Le siège social de CUMA DES DEUX COTES est domicilié au MAIRIE D'ECHEVRONNE 21420 SAVIGNY LES BEAUNE.

Qui dirige CUMA DES DEUX COTES ?

CUMA DES DEUX COTES compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jean-Michel Jacob, Regis Forey, Gabriel Fournier.

CUMA DES DEUX COTES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, CUMA DES DEUX COTES est radiée des registres. Inscription au RCS le 01/02/1994. Date de radiation : 28/07/2022.

Comment réaliser une formalité pour CUMA DES DEUX COTES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/07/2022
Dissolution à compter du 08/04/2010 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 08/04/2010, liquidateurs : FOREY REGIS, JACOB JEAN-MICHEL HENRI, siège de la liquidation : MAIRIE D'ECHEVRONNE 21420 Savigny-lès-Beaune, parution de la publicité légale : Terres de Bourgogne paru le 29/07/2022
28/07/2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/06/2022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 48 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 332.80 EUR