CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
NOMOTECH
Consultez la fiche de NOMOTECH : SAS, société par actions simplifiée, créée le 22/11/2022, implantée à Poilley, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/08/2026.
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Informations légales et immatriculation — NOMOTECH
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — NOMOTECH
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — NOMOTECH
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La société a par décision du 06/09/2001 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 06/09/2001
Société ayant participé à l'opération de fusion : CORPORATE TELECOM SASU 176 Av Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur seine 497489294 RCS NANTERRE - effet rétroactif au 01/01/2011
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS EURO 6 FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris RCS 882 010 069
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VOXITY FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 3 rue des Arts et Métiers 38000 Grenoble RCS 514 008 929 Grenoble
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FDV 94 FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 76 rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt RCS 851 453 787 Nanterre
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FDV FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 76 rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt RCS 840 219 364 Nanterre
Société ayant participé à la fusion : ENDEIS TELECOM Société par actions simplifiée 24 rue Emile Menier 75116 Paris 428 969 141 RCS Paris
fusion à effet rétroactif au 01/01/2013
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
FUSIONPAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PROTE FINANCES SA (RCS NANTERRE B397759334) - A COMPTER DU 25 JUIN 1998 -
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
La société a par décision du 06/09/2001 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 06/09/2001
Société ayant participé à l'opération de fusion : CORPORATE TELECOM SASU 176 Av Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur seine 497489294 RCS NANTERRE - effet rétroactif au 01/01/2011
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
fusion à effet rétroactif au 01/01/2013
Société ayant participé à la fusion : ENDEIS TELECOM Société par actions simplifiée 24 rue Emile Menier 75116 Paris 428 969 141 RCS Paris
Société ayant participé à l'opération de fusion : KERTELcom - SARL - 51 rue de Ponthieu 75008 Paris - 533 116 356 RCS Paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2014.
Société ayant participée à l'augmentation du capital par fusion KERTELL SAS 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, Rcs Paris 752 975 466
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : SAS EURO 6 - 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris RCS 882 010 069
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : VOXITY SAS 3 rue des Arts et Métiers 38000 Grenoble RCS 514 008 929 Grenoble
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : FDV 94 SAS 76 rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt RCS 851 453 787 Nanterre
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : FDV SAS 76 rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt RCS 840 219 364 Nanterre
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : OZONE SAS ZA de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley RCS 448 159 111 R.C.S Coutances
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : NOMOSPHERE SAS ZA de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley RCS 793 519 232 R.C.S Coutances
Opération de fusion à compter du 03/05/2023. Société(s) absorbée(s) ayant participé à l'opération : FULL-CONNECT SAS, Société par actions simplifiée à associé unique, 166 Boulevard Plombières 13014 Marseille 14e Arrondissement (RCS Marseille 809 136 658); NOMOTECH, Société par actions simplifiée, Zone Artisanale de l'Estuaire 53 Avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley (RCS Coutances 450 186 259)
Société ayant participée à l'augmentation du capital par fusion KERTELL SAS 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, Rcs Paris 752 975 466
Société ayant participé à l'opération de fusion : KERTELcom - SARL - 51 rue de Ponthieu 75008 Paris - 533 116 356 RCS Paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2014.
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NOMOSPHERE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL ZA de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley RCS 793 519 232 R.C.S Coutances
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OZONE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL ZA de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley RCS 448 159 111 R.C.S Coutances
FUSIONPAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PROTE FINANCES SA (RCS NANTERRE B397759334) - A COMPTER DU 25 JUIN 1998 -
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Finances de NOMOTECH
Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.
| Performance | 2024 |
|---|---|
| Résultat net (€) | -23,15M |
| Gestion BFR | 2024 |
| BFR (€) | — |
| BFR exploitation (€) | -112,25M |
| BFR hors exploitation (€) | — |
| Autonomie financière | 2024 |
| Fonds de roulement net global (€) | -105,21M |
| Couverture du BFR | — |
| Trésorerie (€) | — |
| Dettes financières | 933,1K |
| Ratio d'endettement (Gearing) | 0,0 |
Source : INPI — Bilan complet — Déposé le 28/05/2026
Questions fréquentes sur NOMOTECH
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de NOMOTECH ?
Où se situe le siège social de NOMOTECH ?
Qui dirige NOMOTECH ?
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