Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI DES ARPILLERES
Consultez la fiche de SCI DES ARPILLERES : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/02/1994, implantée à Megève, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
393 824 354
SIRET du siège social
393 824 354 000 12
TVA intracommunautaire
FR76393824354
Adresse du siège social
RUE LE HAMEAU DES SAPINS ROUGES 74120 Megève
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/02/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES ARPILLERES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DES ARPILLERES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION D'UN CHALET F1 ET SES ANNEXES DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DONOMME 'LE HAMEAU DES SAPINS ROUGES' A MEGEVE
Siège social et établissements — SCI DES ARPILLERES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
39382435400012
Date de création
10/12/1993
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES ARPILLERES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES ARPILLERES ?
SCI DES ARPILLERES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 393824354, SIRET du siège 39382435400012, numéro de TVA intracommunautaire FR76393824354. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES ARPILLERES ?
Le siège social de SCI DES ARPILLERES est domicilié au RUE LE HAMEAU DES SAPINS ROUGES 74120 Megève.
Qui dirige SCI DES ARPILLERES ?
Le registre désigne Pierre Gattlen comme dirigeant de SCI DES ARPILLERES.
SCI DES ARPILLERES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES ARPILLERES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/02/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES ARPILLERES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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