Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCI LE NAP
Consultez la fiche de SCI LE NAP : Société civile immobilière (SCI), créée le 21/02/1994, implantée à La Tour-du-Pin, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
394 017 289
SIRET du siège social
394 017 289 000 15
TVA intracommunautaire
FR82394017289
Adresse du siège social
39 RUE PIERRE VINCENDON 38110 LA TOUR-DU-PIN
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/02/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE NAP
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE NAP
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
GESTION D'IMMEUBLES
Siège social et établissements — SCI LE NAP
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39401728900015
Date de création
16/02/1994
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Suzanne Clerget
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Marc Pegaz Fiornet
Autre
Romain Pegaz-Fiornet
Autre
Francois Pegaz-Fiornet
Autre
Pierre Pegaz-Fiornet
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE NAP
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE NAP ?
SCI LE NAP est identifiée par les numéros suivants : SIREN 394017289, SIRET du siège 39401728900015, numéro de TVA intracommunautaire FR82394017289. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE NAP ?
Le siège social de SCI LE NAP est domicilié au 39 RUE PIERRE VINCENDON 38110 LA TOUR-DU-PIN.
Qui dirige SCI LE NAP ?
SCI LE NAP compte 5 dirigeants déclarés au registre : Suzanne Clerget, Marc Pegaz Fiornet, Romain Pegaz-Fiornet, Francois Pegaz-Fiornet, Pierre Pegaz-Fiornet.
SCI LE NAP est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE NAP est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/02/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE NAP ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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