SCI DMS

Consultez la fiche de SCI DMS : Société civile immobilière (SCI), créée le 14/03/2019, implantée à Tassin-la-Demi-Lune, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/09/2026.

Active
SIREN
394 066 328
SIRET du siège social
394 066 328 000 29
TVA intracommunautaire
FR50394066328
Adresse du siège social
6 CHE NECTOUX 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/03/2019
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DMS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits et biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement

Siège social et établissements — SCI DMS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39406632800029
Adresse du siège social
6 CHE NECTOUX 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Date de création
11/02/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39406632800011
Adresse de l'établissement
01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Date de création
16/11/1993
Date de clôture
11/02/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Magali Mermet (44 ans)
Depuis le 11/02/2019
Autre
Dominique Salaun (71 ans)
Depuis le 11/02/2019
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 14/03/2019

Conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Ajoutée le 15/03/2019

Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite du transfert du siege social DANS LES LOCAUX POSSEDES PAR LA SCI SAINT MAURICE DE GOURDANS 01800 MEXIMIEUX au 6 Chemin Nectoux 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE à compter du 11/02/2019 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 14/03/2019 sous le numéro A2019/008839)

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 720 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 109 763.29 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DMS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DMS ?

SCI DMS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 394066328, SIRET du siège 39406632800029, numéro de TVA intracommunautaire FR50394066328. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DMS ?

Le siège social de SCI DMS est domicilié au 6 CHE NECTOUX 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DMS ?

SCI DMS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Laurent Mermet, Magali Mermet, Dominique Salaun.

SCI DMS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DMS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/03/2019.

Comment réaliser une formalité pour SCI DMS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

14/03/2019
Conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
15/03/2019
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite du transfert du siege social DANS LES LOCAUX POSSEDES PAR LA SCI SAINT MAURICE DE GOURDANS 01800 MEXIMIEUX au 6 Chemin Nectoux 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE à compter du 11/02/2019 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 14/03/2019 sous le numéro A2019/008839)
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 720 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 109 763.29 EUR