MOULIN GALLAND

Consultez la fiche de MOULIN GALLAND : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 16/05/1994, implantée à Meaux, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Radiée
SIREN
394 088 165
SIRET du siège social
394 088 165 000 29
TVA intracommunautaire
FR86394088165
Adresse du siège social
36 RUE 36 rue Blaise Pascal 77100 Meaux
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/05/1994
Dirigeant
Pierre Grafmeyer

Activité et exploitation — MOULIN GALLAND

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Captage, traitement et distribution d'eau
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (361H)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/07/2026
Objet social
meubles de jardin opérations fabrication commercialisation négoces articles métalliques bois ou matieres plastiques.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — MOULIN GALLAND

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
39408816500029
Adresse de l'établissement
36 RUE 36 rue Blaise Pascal 77100 Meaux
Masquer cette adresse
Date de création
14/02/1994
Date de clôture
23/07/2001
Activité
meubles de jardin opérations fabrication commercialisation négoces articles métalliques bois ou matieres plastiques. (361H)
Établissement secondaire
Fermé
39408816500011
Adresse de l'établissement
44 RUE LOUIS 69003 LYON 3EME
Masquer cette adresse
Date de création
18/02/1994
Date de clôture
04/11/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Commissaire aux comptes suppléant
Pierre Grafmeyer (75 ans)
Depuis le 14/02/1994
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes titulaire
Bruno Chapuis
Depuis le 14/02/1994
Président du conseil d’administration
Bernard Reybier (74 ans)
Depuis le 14/02/1994
Administrateur
Alain Givois (80 ans)
Depuis le 14/02/1994
Administrateur
FERMOB INDUSTRIE SA
Depuis le 14/02/1994
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (361H)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 16/05/1994

Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE 07/03/1994 PUBLIE DANS LE TOUT LYON DU 11 AU 14/02/1994. ANCIEN SIEGE : 44 R UE LOUIS 69003 LYON. DATE D'EFFET : 04/11/1994 Men tion du 19/07/2001 : ** DECLARATION DE CESATION DE S PAIEMENTS EFFECTUEE LE 19.07.01 **

Ajoutée le 27/12/2000

- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 27/12/2000.

Ajoutée le 23/07/2001

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 23/07 /2001 autorisant dans le cadre de la liquidation j udiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activit é jusqu'au 27/07/2001

Ajoutée le 23/07/2001

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 23/07 /2001 ouvrant une procédure de liquidation judicia ire sous le numéro 2001T00245 Cessation des paieme nts en date du 19/07/2001. Juge Commissaire : M RO ZENBAUM Edouard Juge Commissaire Suppléant : M VAN CE GUY Liquidateur : SCP Jean-Pierre PERNEY ET Phi lippe ANGEL 49/51 avenue du Président Salvador All endé 77100 MEAUX

Ajoutée le 05/09/2001

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 03/09 /2001 autorisant dans le cadre de la liquidation j udiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activit é jusqu'au 04/08/2001.

Ajoutée le 04/12/2002

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 02/12 /2002 nommant en qualité de liquidateur amiable : M REYBIER Bernard Albert Jean à l'effet exclusif d 'exercer les droits du débiteur durant la procédur e de liquidation judiciaire, tels qu'ils sont défi nis par le Code de Commerce et ses décrets d'appli cation relatifs aux procédures collectives n° 85-1 388, 85-1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'e xception des droits concernés par les dispositions de l'article L.622-9-1 du Code de Commerce.

Ajoutée le 24/02/2003

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 24/02 /2003 nommant Monsieur TISSOT Jacques en qualité d e Juge Commissaire TTitulaire en remplacement de M onsieur Edouard ROZENBAUM.

Ajoutée le 21/01/2005

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 17/01 /2005 nommant Monsieur LENORMANT Patrick en qualit é de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de Monsieur VANCE Guy.

Ajoutée le 19/01/2006

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 16 Ja nvier 2006 nommant Mr KRAFFT Guillaume en qualité de Juge Commissaire Titulaire en remplacement de M onsieur TISSOT Jacques.

Ajoutée le 09/01/2008

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 7/01/ 2008 nommant la SCP Philippe Angel & Denis Hazane demeurant sis à Meaux (77100) 49/51 Avenue du Prés ident Salvador Allende, en la personne de Maître P hilippe ANGEL en qualité de liquidateur judiciaire , en remplacement de la SCP Jean Pierre PERNEY & P hilippe ANGEL.

Ajoutée le 12/12/2022

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Ajoutée le 12/12/2022

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 12/12/2022

- Date de cessation : 04/08/2001.

Observations concernant l'établissement situé 36 r ue BLAISE PASCAL 77100 Meaux : Observation depuis le 16/05/1994 : -MODIF DU 28.06.2000 : ATTRIBUTION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE CASIERS A BOUTEILLES A LA SA SILGEM 391245925 RCS LYON A COMPTER DU 24. 01.2000.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur MOULIN GALLAND

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de MOULIN GALLAND ?
MOULIN GALLAND est identifiée par les numéros suivants : SIREN 394088165, SIRET du siège 39408816500029, numéro de TVA intracommunautaire FR86394088165. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de MOULIN GALLAND ?
Le siège social de MOULIN GALLAND est domicilié au 36 RUE 36 rue Blaise Pascal 77100 Meaux. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige MOULIN GALLAND ?
MOULIN GALLAND compte 5 dirigeants déclarés au registre : Pierre Grafmeyer, Bruno Chapuis, Bernard Reybier, Alain Givois, FERMOB INDUSTRIE SA.

MOULIN GALLAND est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, MOULIN GALLAND est radiée des registres. Inscription au RCS le 16/05/1994. Date de radiation : 12/12/2022.

Comment réaliser une formalité pour MOULIN GALLAND ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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A. ATHENAIS
5499 NAF 524X
395071210 77100

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16/05/1994 — 1277 entreprises

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Jours suivants

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Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.

Établissements

Observations du greffe

16/05/1994
Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE 07/03/1994 PUBLIE DANS LE TOUT LYON DU 11 AU 14/02/1994. ANCIEN SIEGE : 44 R UE LOUIS 69003 LYON. DATE D'EFFET : 04/11/1994 Men tion du 19/07/2001 : ** DECLARATION DE CESATION DE S PAIEMENTS EFFECTUEE LE 19.07.01 **
27/12/2000
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 27/12/2000.
23/07/2001
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 23/07 /2001 autorisant dans le cadre de la liquidation j udiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activit é jusqu'au 27/07/2001
23/07/2001
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 23/07 /2001 ouvrant une procédure de liquidation judicia ire sous le numéro 2001T00245 Cessation des paieme nts en date du 19/07/2001. Juge Commissaire : M RO ZENBAUM Edouard Juge Commissaire Suppléant : M VAN CE GUY Liquidateur : SCP Jean-Pierre PERNEY ET Phi lippe ANGEL 49/51 avenue du Président Salvador All endé 77100 MEAUX
05/09/2001
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 03/09 /2001 autorisant dans le cadre de la liquidation j udiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activit é jusqu'au 04/08/2001.
04/12/2002
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 02/12 /2002 nommant en qualité de liquidateur amiable : M REYBIER Bernard Albert Jean à l'effet exclusif d 'exercer les droits du débiteur durant la procédur e de liquidation judiciaire, tels qu'ils sont défi nis par le Code de Commerce et ses décrets d'appli cation relatifs aux procédures collectives n° 85-1 388, 85-1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'e xception des droits concernés par les dispositions de l'article L.622-9-1 du Code de Commerce.
24/02/2003
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 24/02 /2003 nommant Monsieur TISSOT Jacques en qualité d e Juge Commissaire TTitulaire en remplacement de M onsieur Edouard ROZENBAUM.
21/01/2005
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 17/01 /2005 nommant Monsieur LENORMANT Patrick en qualit é de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de Monsieur VANCE Guy.
19/01/2006
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 16 Ja nvier 2006 nommant Mr KRAFFT Guillaume en qualité de Juge Commissaire Titulaire en remplacement de M onsieur TISSOT Jacques.
09/01/2008
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 7/01/ 2008 nommant la SCP Philippe Angel & Denis Hazane demeurant sis à Meaux (77100) 49/51 Avenue du Prés ident Salvador Allende, en la personne de Maître P hilippe ANGEL en qualité de liquidateur judiciaire , en remplacement de la SCP Jean Pierre PERNEY & P hilippe ANGEL.
12/12/2022
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
12/12/2022
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 12/12/2022
- Date de cessation : 04/08/2001.
Observations concernant l'établissement situé 36 r ue BLAISE PASCAL 77100 Meaux : Observation depuis le 16/05/1994 : -MODIF DU 28.06.2000 : ATTRIBUTION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE CASIERS A BOUTEILLES A LA SA SILGEM 391245925 RCS LYON A COMPTER DU 24. 01.2000.