Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 29/11/2016 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de ARELEC (SAS) Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, Place Albert 1er Pau chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25/11/2016 Poursuite de l'activité 6 mois Date d'effet : 29/11/2016
ARELEC
Consultez la fiche de ARELEC : SAS, société par actions simplifiée, créée le 28/06/1995, implantée à Lons, activité principale : Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
394 251 466
SIRET du siège social
394 251 466 000 48
TVA intracommunautaire
FR42394251466
Adresse du siège social
AV DE L HIPPODROME 64140 LONS
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Activité
Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/06/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ARELEC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ARELEC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique (2344Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Fabrication, achat, vente, importation, exportation de tous produits ayant un rapport direct ou indirect avec les composants magnétiques et les éléments aimants permanents.
Siège social et établissements — ARELEC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
6
Siège
Actif
39425146600048
Date de création
01/01/1995
Activité
Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique (2344Z)
Établissement secondaire
Fermé
39425146600014
Date de création
03/03/1994
Date de clôture
20/02/1995
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (741J)
Établissement secondaire
Fermé
39425146600022
Date de création
01/01/1995
Date de clôture
31/12/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (316C)
Établissement secondaire
Fermé
39425146600030
Date de création
08/12/1995
Date de clôture
01/04/2001
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (316C)
Établissement secondaire
Fermé
39425146600055
Date de création
01/04/2001
Date de clôture
30/04/2017
Activité
Fabrication d'autres matériels électriques (2790Z)
Établissement secondaire
Fermé
39425146600063
Date de création
29/05/2010
Date de clôture
01/06/2017
Activité
Fabrication d'autres matériels électriques (2790Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président de SAS
Jean-Nicolas Donjon
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Directeur Général
Thomas Donjon
Commissaire aux comptes suppléant
Laurent Gravier
Commissaire aux comptes titulaire
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique (2344Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Lors de la mention d'office effectuée le 01/12/2016, concernant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire suite à un jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 29/11/2016, il a été omis de mentionner la nomination de Me LIVOLSI Jean Marc, demeurant 21 rue Marca 64000 Pau, en qualité d'administrateur avec une mission d'assistance
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25/11/2016 A DESIGNE MR J. MURO EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - A DESIGNE LA SELARL FRANCOIS LEGRAND REPRESENTEE PAR MAITRE FRANCOIS LEGRAND 3 PLACE ALBERT 1ER 64000 PAU EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE - A DESIGNE MAITRE LIVOLSI DEMEURANT 21 RUE MARCA 64000 PAU AYANT UNE MISSION D'ASSISTANCE EN QUALITE D'ADMINISTREUR JUDICIAIRE -
Jugement du tribunal de commerce de PAU , prononce en date du 29/11/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25/11/2016 désigne Administrateur Me LIVOLSI demeurant 21 rue Marca 64000 PAU avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire la SELARL FRANCOIS LEGRAND représenté par Me François LEGRAND 3 place Albert 1 ier 64000 PAU , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 24/01/2017 poursuite de la période d'observation pour une période de 4 mois à compter du 29/01/2017 Date d'effet : 24/01/2017
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A MAINTENU LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 29/01/2017 - DIT QUE CETTE PERIODE PRENDRA FIN LE 29/05/2017 -
Prolongement de la période d'observation (RJ) Le tribunal de commerce de Pau par un jugement du 23/05/2017 à prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 23/05/2017
Prolongement exceptionnelle de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 21/11/2017 le tribunal de commerce de Pau a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une période de 6 mois à compter du 29/11/2017
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 29/11/2017 -
Jugement du tribunal de commerce de PAU en date du 24/01/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 29/01/2017
Jugement du tribunal de commerce de PAU en date du 23/05/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Jugement du tribunal de commerce de PAU en date du 21/11/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/11/2017
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure Par ordonnance présidentielle en date du 05/04/2018 il est fait mention de la modification de la dénomination de Maître Jean-Marc LIVOLSI administrateur judiciaire Ancienne dénomination : Maître Jean-Marc LIVOLSI Nouvelle dénomination : SELARL FHB prise en la personne de Maître Jean-Marc LIVOLSI Date d'effet : 06/04/2018
Adoption d'un plan de redressement Arrêt du plan de redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 24/04/2018.Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB prise en la personne de Maître Jean-Marc LIVOLSI demeurant à Pau 3, rue Thomas Edison. Date d'effet : 24/04/2018
ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 24/04/2018 - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL FHB PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE JEAN-MARC LIVOLSI DEMEURANT 3 RUE THOMAS EDISON 64000 PAU -
Jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 24/04/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl FHB prise en la personne de Me Jean-Marc Livolsi 3 rue Thomas Edision Pau
Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30/04/2017
Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 29/04/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société bénéficiaire : Arelec Araymond, Société par actions simplifiée (SAS), avenue de l'Hippodrome 64140 Lons (RCS PAU 848 865 283)
Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire avec poursuite d'activité par un jugement en date du 09/08/2022. Date provisoire de cessation des paiements : 04/08/2022 Liquidateur : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND demeurant à Pau 3, Place Albert 1er chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la parution au BODACC Administrateur judiciaire: FHB prise la personne de Maître Sylvain Hustaix Date d'effet : 09/08/2022
Adoption d'un plan de cession en LJ Jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 11/10/2022 arrête le plan de cession Adresse : Avenue de l'Hippodrome 64140 Lons date d'entrée en jouissance au 12/10/2022
- Transfert du siège social et de l'établissement principal de Paris, 11 bis, rue du colisée, à Idron, avenue Beausoleil, à compter du 20/02/1995.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Finances de ARELEC
Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.
| Performance | 2019 |
|---|---|
| Résultat net (€) | — |
| Gestion BFR | 2019 |
| BFR (€) | — |
| BFR exploitation (€) | — |
| BFR hors exploitation (€) | — |
| Autonomie financière | 2019 |
| Fonds de roulement net global (€) | — |
| Couverture du BFR | — |
| Trésorerie (€) | — |
| Dettes financières | — |
| Ratio d'endettement (Gearing) | — |
Source : INPI — Bilan complet — Déposé le 20/05/2021
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Questions fréquentes sur ARELEC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ARELEC ?
ARELEC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 394251466, SIRET du siège 39425146600048, numéro de TVA intracommunautaire FR42394251466. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ARELEC ?
Le siège social de ARELEC est domicilié au AV DE L HIPPODROME 64140 LONS. L'entreprise déclare 6 établissements au total.
Qui dirige ARELEC ?
ARELEC compte 4 dirigeants déclarés au registre : Jean-Nicolas Donjon, Thomas Donjon, Laurent Gravier, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
ARELEC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ARELEC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/06/1995.
Comment réaliser une formalité pour ARELEC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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