Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI DES MINES
Consultez la fiche de SCI DES MINES : Société civile immobilière (SCI), créée le 21/03/1994, implantée à Lovagny, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 30/04/2026.
Active
SIREN
394 292 882
SIRET du siège social
394 292 882 000 39
TVA intracommunautaire
FR33394292882
Adresse du siège social
150 CHE des mines 74330 Lovagny
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/03/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES MINES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DES MINES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET LEUR ADMINISTATION.
Siège social et établissements — SCI DES MINES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
39429288200039
Date de création
17/04/2026
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39429288200013
Date de création
02/03/1994
Date de clôture
26/09/1997
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
39429288200021
Date de création
02/03/1994
Date de clôture
17/04/2026
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Josseline Noel
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Arnaud Roguet
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES MINES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES MINES ?
SCI DES MINES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 394292882, SIRET du siège 39429288200039, numéro de TVA intracommunautaire FR33394292882. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES MINES ?
Le siège social de SCI DES MINES est domicilié au 150 CHE des mines 74330 Lovagny. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI DES MINES ?
SCI DES MINES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Josseline Noel, Arnaud Roguet.
SCI DES MINES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES MINES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/03/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES MINES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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