Continuer avec GoogleRadiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12-06-2018
OTS
Consultez la fiche de OTS : GIE, Groupement d'intérêt économique, créée le 22/03/1994, implantée à Paris, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.
Active
SIREN
394 362 545
SIRET du siège social
394 362 545 000 11
TVA intracommunautaire
FR84394362545
Adresse du siège social
89 RUE 89 rue de Monceau 75008 Paris
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/03/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — OTS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — OTS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (741G)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
(LE GIE EST DE NATURE COMMERCIALE) LA REALISATION PRINCIPALEMENTAU PROFIT DES MEMBRES, DES PRESTATIONS ENUMEREES CI-DESSOUS, ENMETTANT EN COMMUN TANT LES MOYENS MATERIELS, PERSONNELS ET LOCAUX QUE LES TECHNIQUES SPECIFIQUES DES MEMBRES : LES TRAVAUX DE TENUE DE COMPTABILITE, SECRETARIAT JURIDIQUE, DES SOCIETES DES GROUPES CONCERNES, LA GESTION ET PAYE DU PERSONNEL, LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ADMINISTRATIF, COMPTABLE, JURIDIQUE ET FINANCIER, LA MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES LOCAUX ET INSTALLATIONS, LA GESTION D'UN OMNIUM DE TRESORERIE, L'ACCOMPLISSEMENT DE PRESTATIONS INFORMATIQUES, AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS SIMILAIRES OU CONNEXES, ET, D'UNE MANIERE GENERALE, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES PERMETTANT LA REALISATION EFFECTIVE DE L'OBJET CI-DESSUS DANS LES LIMITES QU'IL COMPORTE; ETANT ENTENDU QUE LE GROUPEMENT NE SAURAIT SE PREVALOIR NI D'UN STATUT DE BANQUE OU SOCIETE FINANCIERE, NI D'AGENT IMMOBILIER
Siège social et établissements — OTS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
39436254500011
Date de création
20/12/1993
Activité
(LE GIE EST DE NATURE COMMERCIALE) LA REALISATION PRINCIPALEMENTAU PROFIT DES MEMBRES, DES PRESTATIONS ENUMEREES CI-DESSOUS, ENMETTANT EN COMMUN TANT LES MOYENS MATERIELS, PERSONNELS ET LOCAUX QUE LES TECHNIQUES SPECIFIQUES DES MEMBRES : LES TRAVAUX DE TENUE DE COMPTABILITE, SECRETARIAT JURIDIQUE, DES SOCIETES DES GROUPES CONCERNES, LA GESTION ET PAYE DU PERSONNEL, LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ADMINISTRATIF, COMPTABLE, JURIDIQUE ET FINANCIER, LA MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES LOCAUX ET INSTALLATIONS, LA GESTION D'UN OMNIUM DE TRESORERIE, L'ACCOMPLISSEMENT DE PRESTATIONS INFORMATIQUES, AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS SIMILAIRES OU CONNEXES, ET, D'UNE MANIERE GENERALE, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES PERMETTANT LA REALISATION EFFECTIVE DE L'OBJET CI-DESSUS DANS LES LIMITES QU'IL COMPORTE; ETANT ENTENDU QUE LE GROUPEMENT NE SAURAIT SE PREVALOIR NI D'UN STATUT DE BANQUE OU SOCIETE FINANCIERE, NI D'AGENT IMMOBILIER (741G)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Administrateur
Bruno Guez
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Contrôleur de gestion
Pierre Sardet
Membre
THINET PARTICIPATIONS
Membre
DUCATEL PARTICIPATIONS
Membre
DUCATEL INVESTISSEMENTS
Contrôleur des comptes
GROUPE CONSULTANTS
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (741G)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 18/11/1997.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.12.1997 A PRONONCE LA JONCTION DE LA SOCIETE AVEC LES SOCIETES SUIVANTES :SA THINET ET CIE RCS PARIS B 562063289 - SA DUCATEL INVESTISSEMENTS RCS PARIS B 578204281 - SNC DUCATEL PARTICIPATIONS RCS PARIS B 379651367 - SNC THINET PARTICIPATIONS RCS PARIS B 394225460 SOUS PATRIMOINE COMMUN
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 01.12.1997, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 975666, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 31.10.1997, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M.CAEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.MENAT ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESION,REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS,ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 01.06.1998 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 01.06.1998. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09 02 1998 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 975666 DESIGNE LIQUIDATEUR MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES ACCORDE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PRESENTE PARUTION, SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST DE UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE NOM DU JUGE-COMMISSAIRE MR CAEN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR MENAT MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT60 RUE DE LONDRES PARIS (75008)
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08 06 1998 A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA STE ET DE CELLE DES STES DU GROUPE AVEC CELLE DE LA STE GRAND HOTEL DE L EUROPE RCS 572060242, SOUS PATRIMOINE COMMUN
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08 06 1998 NOMMANT MR SAULAIS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.01.2000 NOMMANT M.CAVROIS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.03.2004 NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL EN REMPLACEMENT DE ME PIERREL
JUGEMENT DU 18-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M BAUDOUIN
JUGEMENT DU 06-05-2008. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M PERRAUD
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur OTS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de OTS ?
OTS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 394362545, SIRET du siège 39436254500011, numéro de TVA intracommunautaire FR84394362545. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de OTS ?
Le siège social de OTS est domicilié au 89 RUE 89 rue de Monceau 75008 Paris.
Qui dirige OTS ?
OTS compte 6 dirigeants déclarés au registre : Bruno Guez, Pierre Sardet, THINET PARTICIPATIONS, DUCATEL PARTICIPATIONS, DUCATEL INVESTISSEMENTS, GROUPE CONSULTANTS.
OTS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, OTS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/03/1994.
Comment réaliser une formalité pour OTS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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