Continuer avec GoogleConversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
SCM PATHCOM
Consultez la fiche de SCM PATHCOM : Société civile de moyens, créée le 23/03/1994, implantée à Marseille, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
394 430 037
SIRET du siège social
394 430 037 000 17
TVA intracommunautaire
FR24394430037
Adresse du siège social
317 BD 317 Boulevard DU REDON CABINET MEDICAL 13009 Marseille
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/03/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCM PATHCOM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCM PATHCOM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (748K)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Faciliter les activités professionnelles des associés par la mise en commun avec une meilleure économie de tous moyens matériels nécessaires sans pouvoir assumer elle-même aucune des missions des docteurs en médecine telles que celles-ci sont définies par la législation en vigueur et par le code de déontologie en assurant notamment le libre choix du malade entre les médecins membres de la société
Siège social et établissements — SCM PATHCOM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
39443003700017
Adresse de l'établissement
317 BD 317 Boulevard DU REDON CABINET MEDICAL 13009 Marseille
Date de création
08/02/1994
Activité
Faciliter les activités professionnelles des associés par la mise en commun avec une meilleure économie de tous moyens matériels nécessaires sans pouvoir assumer elle-même aucune des missions des docteurs en médecine telles que celles-ci sont définies par la législation en vigueur et par le code de déontologie en assurant notamment le libre choix du malade entre les médecins membres de la société (748K)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (748K)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du tribunal de grande instance de marseille En date du 25/11/2003 A prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate a désigné mme delpn juge commissaire et melle barbet juge commissaire suppléant et a désigne me levasseur bonardi martine 347 rue paradis 13417 marseille cedex 8 en qualité de liquidateur
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 09/08/2007 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCM PATHCOM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCM PATHCOM ?
SCM PATHCOM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 394430037, SIRET du siège 39443003700017, numéro de TVA intracommunautaire FR24394430037. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCM PATHCOM ?
Le siège social de SCM PATHCOM est domicilié au 317 BD 317 Boulevard DU REDON CABINET MEDICAL 13009 Marseille.
Qui dirige SCM PATHCOM ?
Le registre désigne Olivia Denis comme dirigeant de SCM PATHCOM.
SCM PATHCOM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCM PATHCOM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/03/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCM PATHCOM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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