JUGEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1998 REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE MR JACOB REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BOUILLOT DESLORIEUX 71640 GIVRY
EARL HARAS DU SUD
Consultez la fiche de EARL HARAS DU SUD : EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée, créée le 13/01/2000, implantée à Paray-le-Monial, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
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Informations légales et immatriculation — EARL HARAS DU SUD
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Activité et exploitation — EARL HARAS DU SUD
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Siège social et établissements — EARL HARAS DU SUD
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
JUGEMENT DU 30 MARS 1999 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 1ER AOUT 1999
JUGEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON EN DATE DU 17 AOUT 1999 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 1ER DECEMBRE 1999
JUGEMENT DU 2 NOVEMBRE 1999 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON HOMOLOGATION PLAN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 02 novembre 1999
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MACON en date du 2 février 2006 prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Représentant des créanciers-liquidateur : SCP DESLORIEUX en la personne de Me DESLORIEUX 44 Rue de la république 71640 GIVRY - Juge commissaire : M ESCH Vice président du Tribunal de Grande Instance -
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 avril 1994 -No A163 - DOCUMENTS AP du 18 mars 1994
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 468 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 346.14 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur EARL HARAS DU SUD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de EARL HARAS DU SUD ?
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