SCI PASCAL

Consultez la fiche de SCI PASCAL : Société civile immobilière (SCI), créée le 02/03/2017, implantée à Pontailler-sur-Saône, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/07/2024.

Active
SIREN
394 621 338
SIRET du siège social
394 621 338 000 34
TVA intracommunautaire
FR75394621338
Adresse du siège social
44 RUE de la Gare 21270 Pontailler-sur-Saône

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/03/2017
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI PASCAL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de biens immobiliers en vue de leur exploitation par voie de location

Siège social et établissements — SCI PASCAL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
39462133800034
Adresse du siège social
44 RUE de la Gare 21270 Pontailler-sur-Saône
Date de création
01/02/2017
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
39462133800018
Adresse de l'établissement
422 AV FRANCOIS VILLON 83700 SAINT-RAPHAEL
Date de création
05/04/1994
Date de clôture
27/06/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
39462133800026
Adresse de l'établissement
627 RUE DE LA TOURRACHE 83600 FREJUS
Date de création
27/06/2005
Date de clôture
01/02/2017
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Pascal Rousselet (62 ans)
Depuis le 01/02/2017
Associé indéfiniment responsable
Laurence Treguer (58 ans)
Depuis le 01/02/2017
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PASCAL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI PASCAL ?

SCI PASCAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 394621338, SIRET du siège 39462133800034, numéro de TVA intracommunautaire FR75394621338. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL ?

Le siège social de SCI PASCAL est domicilié au 44 RUE de la Gare 21270 Pontailler-sur-Saône. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SCI PASCAL ?

SCI PASCAL compte 3 dirigeants déclarés au registre : Pascal Rousselet, Pascal Rousselet, Laurence Treguer.

SCI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI PASCAL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 02/03/2017.

Comment réaliser une formalité pour SCI PASCAL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe