Continuer avec GoogleConversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
SCI LE MORNAS
Consultez la fiche de SCI LE MORNAS : Société civile immobilière (SCI), créée le 08/04/1994, implantée à Saint-Jean-de-Vedas, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 23/12/2025.
Active
SIREN
394 677 785
SIRET du siège social
394 677 785 000 21
TVA intracommunautaire
FR54394677785
Adresse du siège social
765 CHE DES OLIVIERS 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/04/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE MORNAS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE MORNAS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
l'acquisition de biens immobiliers sis à Marseille (6h) Av. De Toulon et tous immeubles
Siège social et établissements — SCI LE MORNAS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39467778500021
Date de création
16/10/2020
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
39467778500013
Date de création
18/02/1994
Date de clôture
16/10/2020
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Michele Gousgounelli
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Marc Pinatel
Gérant et associé indéfiniment responsable
Frederic Pinatel
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Montpellier par suite de transfert du siège social à compter du 16/10/2020 du 6 Traverse de la Gironne 13008 Marseille 8e Arrondissement au 765 Chemin des Oliviers 34430 Saint-Jean-de-Védas Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 18/02/1994 Ancienne valeur : 6 Traverse de la Gironne 13008 Marseille 8e Arrondissement Nouvelle valeur : 765 Chemin des Oliviers 34430 Saint-Jean-de-Védas
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI LE MORNAS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE MORNAS ?
SCI LE MORNAS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 394677785, SIRET du siège 39467778500021, numéro de TVA intracommunautaire FR54394677785. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE MORNAS ?
Le siège social de SCI LE MORNAS est domicilié au 765 CHE DES OLIVIERS 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LE MORNAS ?
SCI LE MORNAS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Michele Gousgounelli, Marc Pinatel, Frederic Pinatel.
SCI LE MORNAS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE MORNAS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 08/04/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE MORNAS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI LE MORNAS
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
