SCI LES ROYAUX

Consultez la fiche de SCI LES ROYAUX : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/04/1994, implantée à Vaux-sur-Mer, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
394 687 628
SIRET du siège social
394 687 628 000 39
TVA intracommunautaire
FR95394687628
Adresse du siège social
13 RUE LADOUMEGUE 17640 VAUX-SUR-MER

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/04/1994
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LES ROYAUX

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, la location. la gestion de tous immeubles non aménagés ou équipés, à usage Industriel, commercial, professionnel ou d'habitation.

Siège social et établissements — SCI LES ROYAUX

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
39468762800039
Adresse du siège social
13 RUE LADOUMEGUE 17640 VAUX-SUR-MER
Date de création
15/12/2022
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
39468762800013
Adresse de l'établissement
6 PL DU CHATEAU 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZE
Date de création
01/04/1994
Date de clôture
01/01/2020
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
39468762800021
Adresse de l'établissement
11 RUE BASSE 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZE
Date de création
01/04/1994
Date de clôture
15/12/2022
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Jacques Patout (70 ans)
Depuis le 15/12/2022
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 27/01/2023

Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Saintes par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 15/12/2022

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES ROYAUX

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES ROYAUX ?

SCI LES ROYAUX est identifiée par les numéros suivants : SIREN 394687628, SIRET du siège 39468762800039, numéro de TVA intracommunautaire FR95394687628. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES ROYAUX ?

Le siège social de SCI LES ROYAUX est domicilié au 13 RUE LADOUMEGUE 17640 VAUX-SUR-MER. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SCI LES ROYAUX ?

SCI LES ROYAUX compte 2 dirigeants déclarés au registre : Isabelle Desage, Jacques Patout.

SCI LES ROYAUX est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES ROYAUX est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/04/1994.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES ROYAUX ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
27/01/2023
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Saintes par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 15/12/2022