Continuer avec GoogleCessation totale d'activité à compter du 30/05/2022 sans disparition de la personne morale
SCI TROIS FONTAINES
Consultez la fiche de SCI TROIS FONTAINES : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/04/1994, implantée à Baume-les-Dames, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
394 777 023
SIRET du siège social
394 777 023 000 26
TVA intracommunautaire
FR75394777023
Adresse du siège social
2 RUE 2 rue des Chardonnerets 25110 Baume-les-Dames
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/04/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI TROIS FONTAINES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI TROIS FONTAINES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel et commercial, ou à usage mixte, la construction sur les terrains acquis par la société d'immeubles de même nature que ceux précités, l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, des immeubles dont il s'agit, l'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Siège social et établissements — SCI TROIS FONTAINES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
39477702300026
Adresse de l'établissement
2 RUE 2 rue des Chardonnerets 25110 Baume-les-Dames
Date de création
23/03/1994
Date de clôture
30/05/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39477702300018
Date de création
23/03/1994
Date de clôture
25/04/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Jose Ribeiro Pedrosa Ferreira
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Gerald Favrot
Liquidateur
Daniel Coulon
Autre
Julien Ribeiro
Autre
Fabienne Favrot
Autre
Emmanuelle Favrot
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 30/05/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/05/2022, liquidateur : Monsieur COULON Daniel, siège de la liquidation : 2 Rue des Chardonnerets 25110 Baume-les-Dames, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 10/06/2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 26/07/2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI TROIS FONTAINES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI TROIS FONTAINES ?
SCI TROIS FONTAINES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 394777023, SIRET du siège 39477702300026, numéro de TVA intracommunautaire FR75394777023. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI TROIS FONTAINES ?
Le siège social de SCI TROIS FONTAINES est domicilié au 2 RUE 2 rue des Chardonnerets 25110 Baume-les-Dames. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI TROIS FONTAINES ?
SCI TROIS FONTAINES compte 6 dirigeants déclarés au registre : Jose Ribeiro Pedrosa Ferreira, Gerald Favrot, Daniel Coulon, Julien Ribeiro, Fabienne Favrot, Emmanuelle Favrot.
SCI TROIS FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI TROIS FONTAINES est radiée des registres. Inscription au RCS le 27/04/1994. Date de radiation : 07/09/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI TROIS FONTAINES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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