C.C.C.A

Consultez la fiche de C.C.C.A : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/04/1994, implantée à Montbonnot-Saint-Martin, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/06/2026.

Active
SIREN
394 828 362
SIRET du siège social
394 828 362 000 19
TVA intracommunautaire
FR56394828362
Adresse du siège social
172 RTE DES RIEUX 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/04/1994
Dirigeant

Activité et exploitation — C.C.C.A

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Siège social et établissements — C.C.C.A

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39482836200019
Adresse du siège social
172 RTE DES RIEUX 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Date de création
01/04/1994
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Actif
39482836200027
Adresse de l'établissement
2 ALL de la Praly 38240 Meylan
Date de création
28/04/1994
Activité
Non renseignée

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Francois Roberto (76 ans)
Depuis le 01/04/1994
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Publicité

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Dépôt au Greffe le : 21.04.1994 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 15.04.1994

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité

Questions fréquentes sur C.C.C.A

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de C.C.C.A ?

C.C.C.A est identifiée par les numéros suivants : SIREN 394828362, SIRET du siège 39482836200019, numéro de TVA intracommunautaire FR56394828362. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de C.C.C.A ?

Le siège social de C.C.C.A est domicilié au 172 RTE DES RIEUX 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige C.C.C.A ?

C.C.C.A compte 2 dirigeants déclarés au registre : Brigitte Didier, Francois Roberto.

C.C.C.A est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, C.C.C.A est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/04/1994.

Comment réaliser une formalité pour C.C.C.A ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Dépôt au Greffe le : 21.04.1994 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 15.04.1994