Continuer avec GoogleConversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
SCI F.S.P.A.
Consultez la fiche de SCI F.S.P.A. : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/05/1994, implantée à Perpignan, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
394 847 099
SIRET du siège social
394 847 099 000 22
TVA intracommunautaire
FR07394847099
Adresse du siège social
RUE DU CHASSELAS 66000 PERPIGNAN
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/05/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI F.S.P.A.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI F.S.P.A.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
proprieté administration gestion exploitation par bail tous immeubles à usage habitation professionnel
Siège social et établissements — SCI F.S.P.A.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39484709900022
Date de création
01/05/1994
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
39484709900014
Date de création
01/05/1994
Date de clôture
12/07/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (703C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI F.S.P.A.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI F.S.P.A. ?
SCI F.S.P.A. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 394847099, SIRET du siège 39484709900022, numéro de TVA intracommunautaire FR07394847099. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI F.S.P.A. ?
Le siège social de SCI F.S.P.A. est domicilié au RUE DU CHASSELAS 66000 PERPIGNAN. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI F.S.P.A. ?
Le registre désigne Sebastien Ferrier comme dirigeant de SCI F.S.P.A..
SCI F.S.P.A. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI F.S.P.A. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/05/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI F.S.P.A. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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