Continuer avec GoogleDissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 16/11/2023. Dénomination de l'associé unique : CAPITAL INITIATIVE GESTION ET PATRIMOINE, (RCS Mulhouse : 417 570 512). Journal d'annonces légales : L'Ami Hebdo paru le 21/11/2023.
SCI 94
Consultez la fiche de SCI 94 : Société civile immobilière (SCI), créée le 29/07/2008, implantée à Sausheim, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Radiée
SIREN
394 881 841
SIRET du siège social
394 881 841 000 40
TVA intracommunautaire
FR55394881841
Adresse du siège social
2 RUE D AQUITAINE 68390 SAUSHEIM
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/07/2008
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI 94
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI 94
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers
Siège social et établissements — SCI 94
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
4
Établissement secondaire
Fermé
39488184100040
Date de création
15/03/2008
Date de clôture
22/12/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39488184100016
Date de création
07/03/1994
Date de clôture
04/01/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
39488184100024
Date de création
04/01/2006
Date de clôture
11/04/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39488184100032
Date de création
11/04/2008
Date de clôture
01/10/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Rene Hans
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
CAPITAL INITIATIVE GESTION ET PATRIMOINE
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à CAPITAL INITIATIVE GESTION ET PATRIMOINE (RCS Mulhouse 417 570 512) réalisée le 22/12/2023 avec effet fiscal rétroactif au 01/07/2023
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI 94
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI 94 ?
SCI 94 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 394881841, SIRET du siège 39488184100040, numéro de TVA intracommunautaire FR55394881841. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI 94 ?
Le siège social de SCI 94 est domicilié au 2 RUE D AQUITAINE 68390 SAUSHEIM. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige SCI 94 ?
SCI 94 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Rene Hans, CAPITAL INITIATIVE GESTION ET PATRIMOINE.
SCI 94 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI 94 est radiée des registres. Inscription au RCS le 29/07/2008. Date de radiation : 20/03/2024.
Comment réaliser une formalité pour SCI 94 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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