Continuer avec GoogleConversion du capital en euros A COMPTER DU 28.09.01 ANCIEN : 50.000 F NOUVEAU : 30.000 EUR
EURL FORM'ACTION
Consultez la fiche de EURL FORM'ACTION : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 31/05/2011, implantée à Scionzier, activité principale : Autres enseignements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
394 912 216
SIRET du siège social
394 912 216 000 14
TVA intracommunautaire
FR00394912216
Adresse du siège social
55 AV 55 Avenue DU STADE - FORUM 74 74950 Scionzier
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Activité
Autres enseignements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/05/2011
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — EURL FORM'ACTION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
30 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
394 912 216 R.C.S. Annecy
Greffe
Greffe d'Annecy
Activité et exploitation — EURL FORM'ACTION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Enseignement
Activité (code NAF ou APE)
Autres enseignements (8559B)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Prestations de services, formations diverses et activités annexes. Le négoce sous toutes ses formes de tous matériels informatiques.
Siège social et établissements — EURL FORM'ACTION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
6
Établissement secondaire
Fermé
39491221600014
Adresse de l'établissement
55 AV 55 Avenue DU STADE - FORUM 74 74950 Scionzier
Date de création
02/05/1994
Date de clôture
31/07/2012
Activité
Autres enseignements (8559B)
Établissement secondaire
Fermé
39491221600022
Date de création
01/04/1997
Date de clôture
01/04/2001
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (804D)
Établissement secondaire
Fermé
39491221600030
Date de création
01/04/1997
Date de clôture
31/07/2012
Activité
Autres enseignements (8559B)
Établissement secondaire
Fermé
39491221600048
Date de création
01/10/2006
Date de clôture
31/07/2012
Activité
Autres enseignements (8559B)
Nom commercial
FORM'ACTION
Établissement secondaire
Actif
39491221600055
Date de création
19/05/2011
Activité
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Établissement secondaire
Fermé
39491221600063
Date de création
01/03/2012
Date de clôture
31/07/2012
Activité
Formation continue d'adultes (8559A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jean Ders
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Catherine Bounhouret
Gérant
Jacques Cruz
Gérant
Arnaud Bertrand
Commissaire aux comptes suppléant
Philippe Carrieu
Commissaire aux comptes suppléant
Bertrand Wirion
Gérant
Laurent Soula
Commissaire aux comptes titulaire
CARRIEU AUDIT ET CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire
F 2 A
Activité (code NAF ou APE)
Autres enseignements (8559B)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Modification de la date de clôture de l'exercice NOUVELLE DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL : 31 DECEMBRE ANCIENNE DATE : 30 SEPTEMBRE date d'effet : 25/05/2004
Ouverture d'un établissement secondaire hors du ressort OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE HORS RESSORT SIS 21 AVENUE DES HIRONDELLES IMMEUBLE LA CITADELLE 74000 ANNECY date d'effet : 01/10/2006
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
dépôt des actes constitutifs : Rcs de Annecy le 17.05.1994.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/04/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur PÉRINOTTI Frédéric, Mandataire judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/03/2012
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 5 avril 2012 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la persopnne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Mandataire judiciaire: Me BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7 - Date de cessation des paiements : 28 mars 2012
REDRESSEMENT JUDICIAIRE prononcé par jugement du 05/04/2012 par le Tribunal de Commerce de Toulouse - Date de cessation des paiements : 28/03/2012 - Juge-Commissaire : M. PERINOTTI - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Me BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7 - Administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion : PM SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
Mention d'office : Par jugement en date du 05/04/2012 le Tribunal de commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire a nommé : en qualité de juge commissaire : Mr PERINOTTI en qualtié de mandataire judiciaire : Me BENOIT demeurant 17 rue de metz BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7 Administrateur judiciaire : PM SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de ME CAVIGLIOLI 10 rue d'alsace lorraine 31000 Toulouse avec mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements 28/03/2012
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/07/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/07/2012 arrêtant un plan de cession au profit de la société C3CONSULTANTS pour le compte d'une société à constituer "GROUPE C3" et avec faculté de substitution dont le siège est situé l'Odysseum 3 impasse Charles TRENET 44800 SAINT HERBLAIN
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 31/07/2012 arrêtant le plan par cession de la SARL à associé unique FORM'ACTION - Mandataire judiciaire : Me BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7 - Administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 31/07/2012 prononçant la conversion en LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SARL à associé unique FORM'ACTION - Liquidateur judiciaire : Me BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 TOULOUSE CEDEX 7
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 31/07/2012 arrêtant le plan de cession.
Mention d'office Par jugement en date du 31/07/2012 le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire liquidateur judiciaire : Me BENOIT 17 rue de metz 31071 toulouse cedex 7
Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 31/07/2012 prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire: Me BENOIT 17 rue de Metz BP 7132, 31071 TOULOUSE CEDEX 7.
Par ordonnance en date du 1er avril 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
Ordonannce du Président du Tribunal de Commerce deToulouse du 1er/4/2015 remplaçant Me Olivier BENOIT en sa qualité de liquidateur par la SELARL BENOIT ET ASSOCIES - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT.
Ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 1er avril 2015 remplaçant Me Oliver BENOIT en sa qualité de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT dans l'affaire SARLu FORM'ACTION 5 boulevard de la Méditerranée 31400 TOULOUSE.
Ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 01/04/2015 remplaçant Me Olivier BENOIT en sa qualité de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT - 5 boulevard de la Méditerranée 31400 TOULOUSE
Numéro de gestion Tribunal de Commerce de TOULOUSE : 2011 B 02033
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur EURL FORM'ACTION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de EURL FORM'ACTION ?
EURL FORM'ACTION est identifiée par les numéros suivants : SIREN 394912216, SIRET du siège 39491221600014, numéro de TVA intracommunautaire FR00394912216. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de EURL FORM'ACTION ?
Le siège social de EURL FORM'ACTION est domicilié au 55 AV 55 Avenue DU STADE - FORUM 74 74950 Scionzier. L'entreprise déclare 6 établissements au total.
Qui dirige EURL FORM'ACTION ?
EURL FORM'ACTION compte 9 dirigeants déclarés au registre : Jean Ders, Catherine Bounhouret, Jacques Cruz, Arnaud Bertrand, Philippe Carrieu, Bertrand Wirion, Laurent Soula, CARRIEU AUDIT ET CONSEIL.
EURL FORM'ACTION est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, EURL FORM'ACTION est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/05/2011.
Comment réaliser une formalité pour EURL FORM'ACTION ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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