SCI LA FRATERNITE

Consultez la fiche de SCI LA FRATERNITE : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/10/2001, implantée à Pierreclos, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
395 001 845
SIRET du siège social
395 001 845 000 27
TVA intracommunautaire
FR03395001845
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/10/2001
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LA FRATERNITE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Siège social et établissements — SCI LA FRATERNITE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39500184500027
Adresse du siège social
VERCHERES MONNET 71960 PIERRECLOS
Date de création
29/08/2001
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39500184500019
Adresse de l'établissement
17 RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE
Date de création
11/04/1994
Date de clôture
29/08/2001
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 13/12/2016

Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur HUMBERT Philippe Ancienne Adresse : 41 Rue DE LA DAME ROSE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE Nouvelle Adresse : 95 Chemin de Craz 71960 PIERRECLOS Monsieur HUMBERT Christophe Ancienne Adresse : 17 Rue De Savolles 21310 BELLENEUVE Nouvelle Adresse : 4 Route De Jancigny 21310 CHEUGE

Ajoutée le 13/12/2016

Modification relative aux associés de société civile : (décret 2005-77 du 01/02/2005) HUMBERT Philippe Pierre nom d'usage : HUMBERT Philippe devient Associé HUMBERT Christophe Christian Francois nom d'usage : HUMBERT Christophe devient Associé

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 octobre 2001 -No A 1372 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 07 septembre 2001 - ACTE CONSTITUTIF TC DE DIJON LE 24.05.94 SOUS LE NO A 1184 PUBLICITE : LE BIEN PUBLIC LE 25.04.1994

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA FRATERNITE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LA FRATERNITE ?

SCI LA FRATERNITE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 395001845, SIRET du siège 39500184500027, numéro de TVA intracommunautaire FR03395001845. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LA FRATERNITE ?

Le siège social de SCI LA FRATERNITE est domicilié au VERCHERES MONNET 71960 PIERRECLOS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI LA FRATERNITE ?

SCI LA FRATERNITE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Philippe Humbert, Christophe Humbert.

SCI LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LA FRATERNITE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/10/2001.

Comment réaliser une formalité pour SCI LA FRATERNITE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

13/12/2016
Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur HUMBERT Philippe Ancienne Adresse : 41 Rue DE LA DAME ROSE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE Nouvelle Adresse : 95 Chemin de Craz 71960 PIERRECLOS Monsieur HUMBERT Christophe Ancienne Adresse : 17 Rue De Savolles 21310 BELLENEUVE Nouvelle Adresse : 4 Route De Jancigny 21310 CHEUGE
13/12/2016
Modification relative aux associés de société civile : (décret 2005-77 du 01/02/2005) HUMBERT Philippe Pierre nom d'usage : HUMBERT Philippe devient Associé HUMBERT Christophe Christian Francois nom d'usage : HUMBERT Christophe devient Associé
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 octobre 2001 -No A 1372 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 07 septembre 2001 - ACTE CONSTITUTIF TC DE DIJON LE 24.05.94 SOUS LE NO A 1184 PUBLICITE : LE BIEN PUBLIC LE 25.04.1994