Continuer avec Google(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/04/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE EN FAVEUR DE : SA GROUPE AVC 6 RUE DE LA POMME 31000 TOULOUSE ET A NOMME REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME DUTOT JUGE COMMISSAIRE ............. : M. RAIBAUT ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME LAVERGNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR. ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28/04/97 L'OPINION DU 09.05.97 A COMPTER DU 28/04/97
SCI VILLA ADRIENNE
Consultez la fiche de SCI VILLA ADRIENNE : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 25/05/1994, implantée à Toulouse, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
395 062 680
SIRET du siège social
395 062 680 000 16
TVA intracommunautaire
FR51395062680
Adresse du siège social
6 RUE 6 Rue de la Pomme 31000 Toulouse
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/05/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI VILLA ADRIENNE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
1 524,49 €
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
395 062 680 R.C.S. Toulouse
Greffe
Greffe de Toulouse
Activité et exploitation — SCI VILLA ADRIENNE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (701D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/08/2026
Objet social
ACQUISITION D'UN TERRAIN A TOULOUSE, LA CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN DE TOUS IMMEUBLES, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS, LA LOCATION-
Siège social et établissements — SCI VILLA ADRIENNE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
39506268000016
Date de création
26/04/1994
Activité
ACQUISITION D'UN TERRAIN A TOULOUSE, LA CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN DE TOUS IMMEUBLES, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS, LA LOCATION- (701D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (701D)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/06/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME LIQUIDATEUR(S) ............... : ME DUTOT CROIX DU MIDI DU 13.06.97 A COMPTER DU 02/06/97
(Divers) PAR JUGEMENT DU 26.05.00 LE TC DE TOULOUSE A REMPLACE M. RAIBAUT JUGE COMMISSAIRE PAR M. DELTORN ET A REMPLACE M. MOULAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR M. ESTIBAL. Date d'effet: 26/05/2000
Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 3 juillet 2015 remplaçant Me Jocelyne DUTOT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 rue Pargaminières 31000 Toulouse.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI VILLA ADRIENNE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI VILLA ADRIENNE ?
SCI VILLA ADRIENNE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 395062680, SIRET du siège 39506268000016, numéro de TVA intracommunautaire FR51395062680. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI VILLA ADRIENNE ?
Le siège social de SCI VILLA ADRIENNE est domicilié au 6 RUE 6 Rue de la Pomme 31000 Toulouse.
Qui dirige SCI VILLA ADRIENNE ?
Le registre désigne Alain Vidal comme dirigeant de SCI VILLA ADRIENNE.
SCI VILLA ADRIENNE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI VILLA ADRIENNE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/05/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI VILLA ADRIENNE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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