Continuer avec Google: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
SCI LA BAYETTE
Consultez la fiche de SCI LA BAYETTE : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/05/1994, implantée à Fougeres, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
395 125 438
SIRET du siège social
395 125 438 000 14
TVA intracommunautaire
FR48395125438
Adresse du siège social
19 RUE NATIONALE 35300 FOUGERES
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/05/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA BAYETTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA BAYETTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
acquisition et gestion de patrimoine immobilier (début : 15.04.1994)
Siège social et établissements — SCI LA BAYETTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39512543800014
Date de création
15/04/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA BAYETTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA BAYETTE ?
SCI LA BAYETTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 395125438, SIRET du siège 39512543800014, numéro de TVA intracommunautaire FR48395125438. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA BAYETTE ?
Le siège social de SCI LA BAYETTE est domicilié au 19 RUE NATIONALE 35300 FOUGERES.
Qui dirige SCI LA BAYETTE ?
Le registre désigne Gerard Pontis comme dirigeant de SCI LA BAYETTE.
SCI LA BAYETTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA BAYETTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/05/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA BAYETTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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