SCI L'OISON

Consultez la fiche de SCI L'OISON : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/05/1994, implantée à La Ferriere-en-Parthenay, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 31/10/2025.

Active
SIREN
395 127 988
SIRET du siège social
395 127 988 000 16
TVA intracommunautaire
FR35395127988
Adresse du siège social
MAGOT 79390 LA FERRIERE-EN-PARTHENAY

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/05/1994

Activité et exploitation — SCI L'OISON

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES

Siège social et établissements — SCI L'OISON

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39512798800016
Adresse du siège social
MAGOT 79390 LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
Date de création
18/05/1994
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Arnaud de Sesmaisons (61 ans)
Depuis le 18/05/1994
Associé indéfiniment responsable
Perrine Brocart (54 ans)
Depuis le 18/05/1994
Associé indéfiniment responsable
46STDO
Depuis le 18/05/1994
Associé indéfiniment responsable
SCI SAINT DOMINIQUE
Depuis le 18/05/1994
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 27/05/1994

Historique des observations depuis le 27/05/1994 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 18/05/1994

Ajoutée le 01/01/2002

: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI L'OISON

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI L'OISON ?

SCI L'OISON est identifiée par les numéros suivants : SIREN 395127988, SIRET du siège 39512798800016, numéro de TVA intracommunautaire FR35395127988. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI L'OISON ?

Le siège social de SCI L'OISON est domicilié au MAGOT 79390 LA FERRIERE-EN-PARTHENAY.

Qui dirige SCI L'OISON ?

SCI L'OISON compte 5 dirigeants déclarés au registre : Isabelle de Sesmaisons, Arnaud de Sesmaisons, Perrine Brocart, 46STDO, SCI SAINT DOMINIQUE.

SCI L'OISON est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI L'OISON est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/05/1994.

Comment réaliser une formalité pour SCI L'OISON ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

27/05/1994
Historique des observations depuis le 27/05/1994 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 18/05/1994
01/01/2002
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
01/01/2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.