ACUITECH

SOFIHEM

Consultez la fiche de ACUITECH : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 10/06/1994, implantée à Morestel, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
395 248 149
SIRET du siège social
395 248 149 000 19
TVA intracommunautaire
FR66395248149
Adresse du siège social
ZA - VEZERONCE CURTIN 38510 Morestel

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/06/1994
Dirigeant

Activité et exploitation — ACUITECH

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (742C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION ET GESTION DE TOUTES SOCIETES ; CONTROLE DE CES SOCIETES ; ETUDES TECHNIQUES, PROSPECTION COMMERCIALE, PRESTATION DE TOUS SERVICES ADMINISTRATIFS.

Siège social et établissements — ACUITECH

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
39524814900019
Adresse de l'établissement
ZA - VEZERONCE CURTIN 38510 Morestel
Date de création
24/05/1994
Activité
ACQUISITION ET GESTION DE TOUTES SOCIETES ; CONTROLE DE CES SOCIETES ; ETUDES TECHNIQUES, PROSPECTION COMMERCIALE, PRESTATION DE TOUS SERVICES ADMINISTRATIFS. (742C)
Nom commercial
SOFIHEM
Établissement secondaire
Fermé
39524814900027
Adresse de l'établissement
LD GRAND CHAMP 38510 ARANDON-PASSINS
Date de création
21/04/2004
Date de clôture
24/01/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (742C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Administrateur
Philippe Bodilis (62 ans)
Depuis le 24/05/1994
Commissaire aux comptes titulaire
Marie Peret
Depuis le 24/05/1994
Administrateur
Gerard Sindt (69 ans)
Depuis le 24/05/1994
Commissaire aux comptes suppléant
SA CONVERGENCE AUDIT CONSEILS
Depuis le 24/05/1994
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (742C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 10/08/2005

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugt en date du 04 juillet 2005 le Tribunal de Grance Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale Ouvre un procédure simplifiée de redressement judiciaire a l'égard de la SA ACUITECH fixe provisoirement au 31 mars 2005 la date de cessation des paiements (date proposée) désigne Mme CLOZEL-TRUCHE Vice-Président en qualité de Juge commissaire titulaire désigne Mme CLAIR Juge en qualité de Juge-commissaire suppléant désigne Me BERMOND, demeurant 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU en qualité de représentant des créanciers désigne Me MEYNET demeurant 49, rue Servient 69003 lyon, en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise autorise la SA ACUITECH à poursuivre son activité jusqu'au 19 septembre 2005 en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise fixe à 15 mois le délai prévu par l'article l 621-103 du Code de Commerce à compter de l'expiration du délai de déclaration de créances. date d'effet : 04/07/2005

Ajoutée le 28/09/2005

Autorisation de poursuite d'activité par jugt en date du 19 septembre 2005 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale Autorise la SA ACUITECH à poursuivre son activité pour une période devant expirer le 17 octobre 2005 en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise. date d'effet : 19/09/2005

Ajoutée le 21/10/2005

Autorisation de poursuite d'activité par jugt en date du 17 octobre 2005 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale Autorise la SA ACUITECH à poursuivre son activité pour une période devant expirer le 28 novembre 2005 en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise. date d'effet : 17/10/2005

Ajoutée le 05/12/2005

Autorisation de poursuite d'activité par jugt en date du 28 novembre 2005 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale Autorise la SA ACUITECH à poursuivre son activité pour une période devant expirer le 09 janvier 2006 en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise. date d'effet : 28/11/2005

Ajoutée le 01/02/2006

Plan de redressement / cession Par jugement en date du 23 janvier 2006 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU Chambre commerciale Arrete le plan de redressement de la SA ACUITECH par voie de cession Fixe à 24 mois la durée du plan de redressement et nomme pendant cette durée Me MEYNET en qualité de commissaire à l'exécution du plan, avec la mission prévue à l'article L 621-68 du Code de Commerce dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005, Maintient Me MEYNET en qualité d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, notamment celui de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession, Maintient Me BERMOND en qualité de représentant des créanciers , lequel demeurera en fonction le temps nécessaire à la vérification des créances, Désigne Philippe HEMERY en qualité de mandataire ad'hoc de la SA ACUITECH pour représenter cette société jusqu'à la clôture de la procédure collective, dans tous les actes où la société ne peut être représentée par le commissaire à l'exécution du plan. date d'effet : 23/01/2006

Ajoutée le 30/03/2006

Mise en sommeil MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE S.N. ACUITECH SA date d'effet : 24/01/2006

Ajoutée le 29/09/2008

Modification autre PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 2008 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN JALLIEU STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PROROGE DE 6 MOIS LA DUREE DU PLAN DE LA SA ACUITECH ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE MAINTIENT POUR LA DUREE DU PLAN MAITRE MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. date d'effet : 28/04/2008

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

Ajoutée le 01/07/2014

Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/07/2014 prononçant la CLOTURE DU REDRESSEMENT POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ACUITECH

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de ACUITECH ?

ACUITECH est identifiée par les numéros suivants : SIREN 395248149, SIRET du siège 39524814900019, numéro de TVA intracommunautaire FR66395248149. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de ACUITECH ?

Le siège social de ACUITECH est domicilié au ZA - VEZERONCE CURTIN 38510 Morestel. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige ACUITECH ?

ACUITECH compte 5 dirigeants déclarés au registre : Philippe Hemery, Philippe Bodilis, Marie Peret, Gerard Sindt, SA CONVERGENCE AUDIT CONSEILS.

ACUITECH est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, ACUITECH est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/06/1994.

Comment réaliser une formalité pour ACUITECH ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

10/08/2005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugt en date du 04 juillet 2005 le Tribunal de Grance Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale Ouvre un procédure simplifiée de redressement judiciaire a l'égard de la SA ACUITECH fixe provisoirement au 31 mars 2005 la date de cessation des paiements (date proposée) désigne Mme CLOZEL-TRUCHE Vice-Président en qualité de Juge commissaire titulaire désigne Mme CLAIR Juge en qualité de Juge-commissaire suppléant désigne Me BERMOND, demeurant 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU en qualité de représentant des créanciers désigne Me MEYNET demeurant 49, rue Servient 69003 lyon, en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise autorise la SA ACUITECH à poursuivre son activité jusqu'au 19 septembre 2005 en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise fixe à 15 mois le délai prévu par l'article l 621-103 du Code de Commerce à compter de l'expiration du délai de déclaration de créances. date d'effet : 04/07/2005
28/09/2005
Autorisation de poursuite d'activité par jugt en date du 19 septembre 2005 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale Autorise la SA ACUITECH à poursuivre son activité pour une période devant expirer le 17 octobre 2005 en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise. date d'effet : 19/09/2005
21/10/2005
Autorisation de poursuite d'activité par jugt en date du 17 octobre 2005 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale Autorise la SA ACUITECH à poursuivre son activité pour une période devant expirer le 28 novembre 2005 en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise. date d'effet : 17/10/2005
05/12/2005
Autorisation de poursuite d'activité par jugt en date du 28 novembre 2005 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale Autorise la SA ACUITECH à poursuivre son activité pour une période devant expirer le 09 janvier 2006 en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise. date d'effet : 28/11/2005
01/02/2006
Plan de redressement / cession Par jugement en date du 23 janvier 2006 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU Chambre commerciale Arrete le plan de redressement de la SA ACUITECH par voie de cession Fixe à 24 mois la durée du plan de redressement et nomme pendant cette durée Me MEYNET en qualité de commissaire à l'exécution du plan, avec la mission prévue à l'article L 621-68 du Code de Commerce dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005, Maintient Me MEYNET en qualité d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, notamment celui de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession, Maintient Me BERMOND en qualité de représentant des créanciers , lequel demeurera en fonction le temps nécessaire à la vérification des créances, Désigne Philippe HEMERY en qualité de mandataire ad'hoc de la SA ACUITECH pour représenter cette société jusqu'à la clôture de la procédure collective, dans tous les actes où la société ne peut être représentée par le commissaire à l'exécution du plan. date d'effet : 23/01/2006
30/03/2006
Mise en sommeil MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE S.N. ACUITECH SA date d'effet : 24/01/2006
29/09/2008
Modification autre PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 2008 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN JALLIEU STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PROROGE DE 6 MOIS LA DUREE DU PLAN DE LA SA ACUITECH ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE MAINTIENT POUR LA DUREE DU PLAN MAITRE MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. date d'effet : 28/04/2008
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
01/07/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/07/2014 prononçant la CLOTURE DU REDRESSEMENT POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION