SCI LA CHAPELLE

Consultez la fiche de SCI LA CHAPELLE : Autre société civile, créée le 10/06/1994, implantée à Ville-sur-Jarnioux, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
395 267 669
SIRET du siège social
395 267 669 000 12
TVA intracommunautaire
FR38395267669
Adresse du siège social
LD LA VARENNE 69640 VILLE-SUR-JARNIOUX

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/06/1994
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LA CHAPELLE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, LEUR AMENAGEMENT TRANSFORMATION ET RESTAURATION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE CES BIENS ET DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Siège social et établissements — SCI LA CHAPELLE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39526766900012
Adresse du siège social
LD LA VARENNE 69640 VILLE-SUR-JARNIOUX
Date de création
06/06/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 395267669, SIRET du siège 39526766900012, numéro de TVA intracommunautaire FR38395267669. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est domicilié au LD LA VARENNE 69640 VILLE-SUR-JARNIOUX.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

Le registre désigne Gerard Velasco comme dirigeant de SCI LA CHAPELLE.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LA CHAPELLE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/06/1994.

Comment réaliser une formalité pour SCI LA CHAPELLE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001