Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCI DU PETIT MARTINET
Consultez la fiche de SCI DU PETIT MARTINET : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/07/1994, implantée à Bourgoin-Jallieu, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
397 461 567
SIRET du siège social
397 461 567 000 18
TVA intracommunautaire
FR88397461567
Adresse du siège social
11 AV ALSACE LORRAINE 38300 BOURGOIN-JALLIEU
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/07/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU PETIT MARTINET
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU PETIT MARTINET
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION OU L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN TENEMENT IMMOBILIER SITUE A SAINT CLAIR DE LA TOUR (ISERE) LIEUDIT "FOULON" QUARTIER DU PETIT MARTINET...
Siège social et établissements — SCI DU PETIT MARTINET
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39746156700018
Date de création
20/11/1962
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Marc Villeminoz
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Pascal Villeminoz
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MARTINET
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU PETIT MARTINET ?
SCI DU PETIT MARTINET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 397461567, SIRET du siège 39746156700018, numéro de TVA intracommunautaire FR88397461567. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MARTINET ?
Le siège social de SCI DU PETIT MARTINET est domicilié au 11 AV ALSACE LORRAINE 38300 BOURGOIN-JALLIEU.
Qui dirige SCI DU PETIT MARTINET ?
SCI DU PETIT MARTINET compte 2 dirigeants déclarés au registre : Marc Villeminoz, Pascal Villeminoz.
SCI DU PETIT MARTINET est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU PETIT MARTINET est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/07/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU PETIT MARTINET ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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