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SCI FRANCIS
SCI FRANCIS
Consultez la fiche de SCI FRANCIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/06/1994, implantée à Bellegarde sur Valserine, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
397 490 434
SIRET du siège social
397 490 434 000 16
TVA intracommunautaire
FR68397490434
Adresse du siège social
4 RUE 4 RUE FRANCIS 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/06/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI FRANCIS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI FRANCIS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Siège social et établissements — SCI FRANCIS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
39749043400016
Date de création
31/05/1994
Date de clôture
08/08/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Nom commercial
SCI FRANCIS
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 09/11/2022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 180 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 179 889.84 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FRANCIS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI FRANCIS ?
SCI FRANCIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 397490434, SIRET du siège 39749043400016, numéro de TVA intracommunautaire FR68397490434. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI FRANCIS ?
Le siège social de SCI FRANCIS est domicilié au 4 RUE 4 RUE FRANCIS 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE.
Qui dirige SCI FRANCIS ?
Le registre désigne Francoise Bertrand comme dirigeant de SCI FRANCIS.
SCI FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI FRANCIS est radiée des registres. Inscription au RCS le 30/06/1994. Date de radiation : 09/11/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI FRANCIS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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