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SCI LE MOTTA
Consultez la fiche de SCI LE MOTTA : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/07/1994, implantée à Paris, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/01/2026.
Active
SIREN
397 559 584
SIRET du siège social
397 559 584 000 24
TVA intracommunautaire
FR35397559584
Adresse du siège social
31 RUE COPERNIC 75016 PARIS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/07/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE MOTTA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE MOTTA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété administration d'immeubles.
Siège social et établissements — SCI LE MOTTA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39755958400024
Date de création
09/06/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39755958400016
Date de création
09/06/1994
Date de clôture
09/04/2018
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Isabelle Graveleau
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Patrice Graveleau
Autre
Stephane Graveleau
Gérant
Joel Graveleau
Autre
Jeanne Retailleau
Autre
Leopold Verdier
Autre
Suzanne Verdier
Associé indéfiniment responsable
Romane Graveleau
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Historique des observations depuis le 07/07/1994 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : INFORMATEUR JUDICIAI- RE.
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE PARIS SOUS LE NUMERO 2018D5370
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE MOTTA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE MOTTA ?
SCI LE MOTTA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 397559584, SIRET du siège 39755958400024, numéro de TVA intracommunautaire FR35397559584. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE MOTTA ?
Le siège social de SCI LE MOTTA est domicilié au 31 RUE COPERNIC 75016 PARIS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LE MOTTA ?
SCI LE MOTTA compte 8 dirigeants déclarés au registre : Isabelle Graveleau, Patrice Graveleau, Stephane Graveleau, Joel Graveleau, Jeanne Retailleau, Leopold Verdier, Suzanne Verdier, Romane Graveleau.
SCI LE MOTTA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE MOTTA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/07/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE MOTTA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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