SCI DE PALENTE

Consultez la fiche de SCI DE PALENTE : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/07/1994, implantée à Besancon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
397 779 083
SIRET du siège social
397 779 083 000 13
TVA intracommunautaire
FR96397779083
Adresse du siège social
34 RUE 34 RUE DE LA CORVEE 25000 BESANCON

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/07/1994
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DE PALENTE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE A USAGE PROFESSIONNEL SIS A BESANCON 34 RUE DE LA CORVEE IMMEUBLE LE CADRAN.

Siège social et établissements — SCI DE PALENTE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
39777908300013
Adresse de l'établissement
34 RUE 34 RUE DE LA CORVEE 25000 BESANCON
Date de création
24/06/1994
Date de clôture
13/07/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 26/07/2021

Dissolution à compter du 13/07/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/07/2021, liquidateur : BOTTEMER PHILIPPE, siège de la liquidation : 18 A Rue DES JARDINS 25000 Besançon, parution de la publicité légale : macommune.info paru le 13/07/2021

Ajoutée le 26/07/2021

Cessation totale d'activité à compter du 13/07/2021 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 05/08/2021

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/07/2021

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE PALENTE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DE PALENTE ?

SCI DE PALENTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 397779083, SIRET du siège 39777908300013, numéro de TVA intracommunautaire FR96397779083. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DE PALENTE ?

Le siège social de SCI DE PALENTE est domicilié au 34 RUE 34 RUE DE LA CORVEE 25000 BESANCON.

Qui dirige SCI DE PALENTE ?

SCI DE PALENTE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Philippe Bottemer, Micheline Gondat.

SCI DE PALENTE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DE PALENTE est radiée des registres. Inscription au RCS le 22/07/1994. Date de radiation : 21/09/2021.

Comment réaliser une formalité pour SCI DE PALENTE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

26/07/2021
Dissolution à compter du 13/07/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/07/2021, liquidateur : BOTTEMER PHILIPPE, siège de la liquidation : 18 A Rue DES JARDINS 25000 Besançon, parution de la publicité légale : macommune.info paru le 13/07/2021
26/07/2021
Cessation totale d'activité à compter du 13/07/2021 sans disparition de la personne morale
05/08/2021
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/07/2021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR