Continuer avec Google1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
COGEBAT
Consultez la fiche de COGEBAT : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 21/07/1994, implantée à Lyon, activité principale : Construction de maisons individuelles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/01/2026.
Active
SIREN
397 802 489
SIRET du siège social
397 802 489 000 21
TVA intracommunautaire
FR86397802489
Adresse du siège social
10 RUE BELLECORDIERE 69002 LYON
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Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/07/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — COGEBAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
45 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
397 802 489 R.C.S. Lyon
Greffe
Greffe de Lyon
Activité et exploitation — COGEBAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Construction et rénovation de bâtiments, contractant général du bâtiment, construction et rénovation de maisons individuelles par sous-traitance, promotion immobilière et marchands de biens.
Siège social et établissements — COGEBAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39780248900021
Date de création
01/01/2020
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)
Établissement secondaire
Fermé
39780248900013
Date de création
01/07/1994
Date de clôture
01/01/2020
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/04/2021 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline JAL 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu . Date de cessation des paiements : 28/02/2021
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/09/2021 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société COGEBAT des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur COGEBAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de COGEBAT ?
COGEBAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 397802489, SIRET du siège 39780248900021, numéro de TVA intracommunautaire FR86397802489. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de COGEBAT ?
Le siège social de COGEBAT est domicilié au 10 RUE BELLECORDIERE 69002 LYON. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige COGEBAT ?
Le registre désigne Francois Schuler comme dirigeant de COGEBAT.
COGEBAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, COGEBAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/07/1994.
Comment réaliser une formalité pour COGEBAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour COGEBAT
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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